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05/09/1949 Amendement Amendement 66
Auteur(s) : Lodovico BENVENUTI Leopoldo RUBINACCI Enzo GIACCHERO
05/09/1949 Amendement Amendement 65
Auteur(s) : Ferrucio PARRI Giulio BERGMANN Lodovico BENVENUTI Leopoldo RUBINACCI
03/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 64
03/09/1949 Rapport Doc. 64
03/09/1949 Amendement Amendement 63
Auteur(s) : Tahsin Bekir BALTA
03/09/1949 Amendement Amendement 62
Auteur(s) : Edouard BONNEFOUS
02/09/1949 Amendement Amendement 61
Auteur(s) : R.W.G. MACKAY André PHILIP
02/09/1949 Amendement Amendement 60
Auteur(s) : Jacques BARDOUX
02/09/1949 Rapport Doc. 59
Auteur(s) : Victor LAROCK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/09/1949 Rapport Doc. 58
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
02/09/1949 Rapport Doc. 57
Auteur(s) : Guy MOLLET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/09/1949 Amendement Amendement 56
Auteur(s) : Aidan CRAWLEY
02/09/1949 Amendement Amendement 55
Auteur(s) : Will NALLY
02/09/1949 Amendement Amendement 54
Auteur(s) : André PHILIP
02/09/1949 Amendement Amendement 53
02/09/1949 Amendement Amendement 52
Auteur(s) : M. FAYAT
02/09/1949 Amendement Amendement 51
Auteur(s) : Henri LONGCHAMBON
02/09/1949 Amendement Amendement 50
Auteur(s) : Lodovico BENVENUTI
02/09/1949 Amendement Amendement 49
02/09/1949 Amendement Amendement 48
Auteur(s) : R.W.G. MACKAY
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