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23/08/1949 Proposition de résolution Doc. 11

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Aidan CRAWLEY

23/08/1949 Proposition de résolution Doc. 10

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Robert BURON

19/08/1949 Proposition de résolution Doc. 5

Sort des personnes déplacées d'Europe

Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN

17/08/1949 Proposition de résolution Doc. 4

Création d'une commission spéciale

Auteur(s) : Giovanni PERSICO

12/08/1949 Rapport sur les pouvoirs Doc. 1

Vérification des pouvoirs

11/08/1949 Résolution Rés. 3

Règlement provisoire de l'Assemblée