26/04/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15496
25/04/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15508
25/04/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15507
25/04/2022 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15504
25/04/2022 Résolution Rés. 2429
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
25/04/2022 Recommandation Rec. 2225
25/04/2022 Amendement Amendement 2 Doc. 15494
25/04/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15494
23/04/2022 Rapport Doc. 15506
Auteur(s) : Frank SCHWABE Commission des questions politiques et de la démocratie
23/04/2022 Rapport d’activité Doc. 15503 Add. 1
Auteur(s) : Ian LIDDELL-GRAINGER Bureau de l'Assemblée
21/04/2022 Avis de commission Doc. 15505
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
21/04/2022 Rapport d’activité Doc. 15503
20/04/2022 Rapport d’activité Doc. 15503 Add. 2
19/04/2022 Question écrite Doc. 15502
Auteur(s) : Laura CASTEL
14/04/2022 Avis de commission Doc. 15501
Auteur(s) : Vladimir VARDANYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/04/2022 Rapport Doc. 15500
Auteur(s) : André VALLINI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/04/2022 Rapport Doc. 15499
Auteur(s) : Selin SAYEK BÖKE Commission sur l'égalité et la non-discrimination
11/04/2022 Rapport Doc. 15498
Auteur(s) : Oleksandr MEREZHKO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/04/2022 Rapport Doc. 15497
Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN Claude KERN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/04/2022 Rapport Doc. 15496
Auteur(s) : Reina de BRUIJN-WEZEMAN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
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