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30/11/1998 Déclaration écrite Doc. 8273
02/10/1997 Proposition de résolution Doc. 7934
Auteur(s) : Alexander DUNDEE
21/04/1997 Rapport d’observation d’élection Doc. 7803 I
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Jacques BAUMEL
24/01/1997 Rapport d'information Doc. 7740
15/07/1996 Communication Doc. 7617
05/07/1996 Communication Doc. 7614
29/05/1996 Résolution Rés. 1089
27/05/1996 Rapport Doc. 7569
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/04/1996 Avis Avis 195
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7534
Auteur(s) : Alexander DUNDEE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1996 Avis de commission Doc. 7533
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/03/1996 Rapport Doc. 7510
19/01/1996 Rapport d'information Doc. 7464
30/11/1995 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 I
Auteur(s) : Jan BERGQVIST
28/06/1995 Rapport d'information Doc. 7341
15/05/1995 Rapport d'information Doc. 7308
31/08/1994 Rapport d'information Doc. 7133
12/04/1994 Rapport d'information Doc. 7070
19/01/1994 Réponse à Question écrite Doc. 7003
19/01/1994 Rapport Doc. 6999
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