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01/03/2019 Résolution Rés. 2266

Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/03/2019 Résolution Rés. 2265

Promouvoir la démocratie en développant l’économie de marché: le modèle de la BERD fonctionne-t-il?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/03/2019 Recommandation Rec. 2149

La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/03/2019 Recommandation Rec. 2148

La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/03/2019 Recommandation Rec. 2147

Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/02/2019 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14836

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

05/02/2019 Réponse à Recommandation Doc. 14825

Pour une convention européenne sur la profession d’avocat