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22/01/2019 Proposition de résolution Doc. 14806

Donner la parole aux enfants: promouvoir la participation de l’enfant comme principe fondamental des sociétés démocratiques

22/01/2019 Proposition de résolution Doc. 14802

Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Jaak MADISON Tiny KOX Killion MUNYAMA Damien THIÉRY Edmon MARUKYAN Egidijus VAREIKIS Pieter OMTZIGT Sergiy VLASENKO Mogens JENSEN Angela SMITH Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Gabriela HEINRICH Titus CORLĂŢEAN Martin WHITFIELD Predrag SEKULIĆ Donald ANDERSON Petra De SUTTER Maryvonne BLONDIN Marianne MIKKO Stefan SCHENNACH Constantinos EFSTATHIOU Carina OHLSSON Petra BAYR

22/01/2019 Résolution Rés. 2253

La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2019 Résolution Rés. 2252

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2019 Résolution Rés. 2251

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2019 Amendement Amendement 29 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 28 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 27 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 26 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 25 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 24 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 23 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 22 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 21 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 20 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 19 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 18 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Tritan SHEHU Adnan DIBRANI Asim MOLLAZADA Oleksii GONCHARENKO Akif Çağatay KILIÇ

22/01/2019 Amendement Amendement 17 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Tritan SHEHU Adnan DIBRANI Asim MOLLAZADA Oleksii GONCHARENKO Akif Çağatay KILIÇ

22/01/2019 Amendement Amendement 16 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 15 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

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