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23/04/2018 Amendement Amendement 11 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 10 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 9 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 8 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 7 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 6 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 5 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 4 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 3 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/04/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

22/04/2018 Rapport d’activité Doc. 14529 Add. 4

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22-23 avril 2018) Rapport du Groupe d’enquête indépendant concernant les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

21/04/2018 Communication Doc. 14533

Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la première et la seconde partie de la Session ordinaire de 2018

21/04/2018 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14532

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

19/04/2018 Rapport Doc. 14531

Les contre-discours face au terrorisme

Auteur(s) : Liam BYRNE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

18/04/2018 Communication Doc. 14530

Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Rapport biennal du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à l’Assemblée parlementaire

18/04/2018 Rapport d’activité Doc. 14529 Add. 2

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

13/04/2018 Rapport d’activité Doc. 14529

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier-21 avril 2018)

Auteur(s) : Liliane MAURY PASQUIER Bureau de l'Assemblée

11/04/2018 Réponse à Recommandation Doc. 14528

Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

09/04/2018 Rapport Doc. 14527

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Auteur(s) : Killion MUNYAMA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

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