Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
10/02/1995 Communication Doc. 7244
31/01/1995 Avis Avis 183
08/11/1994 Avis de commission Doc. 7193
Auteur(s) : Friedrich VOGEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/10/1994 Avis de commission Doc. 7190
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
06/10/1994 Rapport Doc. 7169
Auteur(s) : Ole ESPERSEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
10/09/1993 Rapport d’observation d’élection Doc. 6908 Add. 1
Auteur(s) : Giulio FERRARINI Jacques BAUMEL Bureau de l'Assemblée
20/09/1991 Demande d'avis Doc. 6506
23/04/1958 Rapport Doc. 812
Auteur(s) : Karl K. WISTRAND Karl BØGHOLM Peter KIRK (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
© Tous droits réservés. APCE