07/10/2017 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14411
06/10/2017 Avis de commission Doc. 14410
Auteur(s) : Geraint DAVIES Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
04/10/2017 Rapport d’activité Doc. 14409
Auteur(s) : Ian LIDDELL-GRAINGER Bureau de l'Assemblée
04/10/2017 Rapport d’activité Doc. 14409 Add. 2
02/10/2017 Réponse à Recommandation Doc. 14408
28/09/2017 Rapport Doc. 14407
Auteur(s) : Ian LIDDELL-GRAINGER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/09/2017 Rapport Doc. 14406
Auteur(s) : Tiny KOX (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/09/2017 Rapport Doc. 14405
Auteur(s) : Bernd FABRITIUS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/09/2017 Rapport Doc. 14404
Auteur(s) : Piet De BRUYN Commission sur l'égalité et la non-discrimination
25/09/2017 Rapport Doc. 14403
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
22/09/2017 Rapport Doc. 14402
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/09/2017 Rapport Doc. 14401
Auteur(s) : Alfred HEER Commission des questions politiques et de la démocratie
20/09/2017 Communication Doc. 14400
20/09/2017 Rapport Doc. 14399
Auteur(s) : Josette DURRIEU Commission des questions politiques et de la démocratie
19/09/2017 Communication Doc. 14398
18/09/2017 Rapport Doc. 14397
Auteur(s) : Alain DESTEXHE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/2017 Rapport Doc. 14396
Auteur(s) : Michele NICOLETTI Commission des questions politiques et de la démocratie
15/09/2017 Rapport Doc. 14395
Auteur(s) : Eleonora CIMBRO Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
11/09/2017 Réponse à Question écrite Doc. 14394
11/09/2017 Réponse à Recommandation Doc. 14393
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