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11/10/2016 Amendement Amendement 6 Doc. 14141

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

11/10/2016 Amendement Amendement 5 Doc. 14141

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

11/10/2016 Amendement Amendement 4 Doc. 14141

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

11/10/2016 Amendement Amendement 3 Doc. 14141

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

11/10/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14141

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

11/10/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14141

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

11/10/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14140

Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution

11/10/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14140

Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution

11/10/2016 Amendement Amendement 1-1 Doc. 14140

Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution

11/10/2016 Amendement Amendement 15 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 14 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 13 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 12 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 11 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 10 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 9 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 8 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 7 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 6 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 Amendement Amendement 5 Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

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