Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
12/04/2011 Recommandation Rec. 1962
12/04/2011 Résolution Rés. 1800
11/04/2011 Avis de commission Doc. 12576
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/04/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12573
11/04/2011 Avis de commission Doc. 12572
Auteur(s) : Alan MEALE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
11/04/2011 Avis de commission Doc. 12571
Auteur(s) : Andrej HUNKO (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
11/04/2011 Rapport d’activité Doc. 12570 Part II
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN Bureau de l'Assemblée
11/04/2011 Questions parlementaires Doc. 12560
Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN Tim BOSWELL Bernard MARQUET
11/04/2011 Recommandation Rec. 1961
09/04/2011 Rapport d’activité Doc. 12570 Part I
09/04/2011 Communication Doc. 12570 Part I Add.
09/04/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12569
07/04/2011 Rapport d'information Doc. 12568
Auteur(s) : Marina SCHUSTER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/04/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12566
07/04/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12565
07/04/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12564
07/04/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12563
07/04/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12562
07/04/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12561
06/04/2011 Proposition de résolution Doc. 12567
Auteur(s) : Alexander DUNDEE Ruhi AÇIKGÖZ Márton BRAUN Erol Aslan CEBECİ Tuur ELZINGA Paolo GIARETTA Ertuğrul KUMCUOĞLU Bernard MARQUET Alejandro MUÑOZ-ALONSO Pieter OMTZIGT Sandra OSBORNE Vassiliki PAPANDREOU Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ Andrea RIGONI Giuseppe SARO Miltiadis VARVITSIOTIS Stefaan VERCAMER Birutė VĖSAITĖ Konstantinos VRETTOS Robert WALTER
© Tous droits réservés. APCE
