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26/01/2010 Demande d'avis Doc. 12130
26/01/2010 Recommandation Rec. 1895
26/01/2010 Recommandation Rec. 1894
26/01/2010 Résolution Rés. 1702
26/01/2010 Résolution Rés. 1701
26/01/2010 Résolution Rés. 1700
25/01/2010 Rapport d’observation d’élection Doc. 12132
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée
25/01/2010 Rapport d’activité Doc. 12126 Part II
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE Bureau de l'Assemblée
25/01/2010 Addendum au rapport Doc. 12112 Add.
Auteur(s) : Kimmo SASI Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/01/2010 Ordre du Jour Doc. 12086
23/01/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12129
23/01/2010 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12128
23/01/2010 Questions parlementaires Doc. 12127
Auteur(s) : Deborah BERGAMINI Maria Manuela de MELO Akaki MINASHVILI
23/01/2010 Rapport d’activité Doc. 12126 Part I
23/01/2010 Communication Doc. 12126 Addendum
22/01/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12125
22/01/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12123
22/01/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12122
22/01/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12121
20/01/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12120
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