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22/01/2025 Rapport d’activité Doc. 16096
Auteur(s) : Pablo HISPÁN Bureau de l'Assemblée
22/01/2025 Rapport d’activité Doc. 16096 Add. 2
15/01/2025 Proposition de résolution Doc. 16095
Auteur(s) : Leslie GRIFFITHS Nerea AHEDO Michael GERMAN George FOULKES Georgios STAMATIS Karen BRADLEY Paulo PISCO Deborah WILCOX Tamara VONTA Kate OSAMOR Magdalena BIEJAT Michelle GRÉAUME Paul GAVAN Saskia KLUIT Arusyak JULHAKYAN Christophe LACROIX Kate OSBORNE Simon RUSSELL Vladimir ĐORĐEVIĆ Sandra ZAMPA
13/01/2025 Demande d'avis Doc. 16094
13/01/2025 Rapport Doc. 16093
Auteur(s) : Saskia KLUIT Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
13/01/2025 Rapport Doc. 16092
Auteur(s) : Andrea ORLANDO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/01/2025 Rapport Doc. 16091
Auteur(s) : Andrea EDER-GITSCHTHALER Commission sur l'égalité et la non-discrimination
08/01/2025 Rapport Doc. 16090
Auteur(s) : Luz MARTINEZ SEIJO Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
08/01/2025 Rapport Doc. 16089
Auteur(s) : Valentina GRIPPO Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
08/01/2025 Rapport Doc. 16088
Auteur(s) : Carmen LEYTE Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
08/01/2025 Rapport Doc. 16087
Auteur(s) : Dora BAKOYANNIS Commission des questions politiques et de la démocratie
03/01/2025 Rapport Doc. 16086
Auteur(s) : Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/12/2024 Communication Doc. 16085
16/12/2024 Réponse à Recommandation Doc. 16084
03/12/2024 Réponse à Recommandation Doc. 16082
03/12/2024 Réponse à Recommandation Doc. 16081
02/12/2024 Communication Doc. 16080
29/11/2024 Rapport sur les pouvoirs Doc. 16078
29/11/2024 Résolution Rés. 2579
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
29/11/2024 Recommandation Rec. 2287
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