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25/01/2010 Rapport d’activité Doc. 12126 Part II
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE Bureau de l'Assemblée
25/01/2010 Addendum au rapport Doc. 12112 Add.
Auteur(s) : Kimmo SASI Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/01/2010 Ordre du Jour Doc. 12086
23/01/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12129
23/01/2010 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12128
23/01/2010 Questions parlementaires Doc. 12127
Auteur(s) : Deborah BERGAMINI Maria Manuela de MELO Akaki MINASHVILI
23/01/2010 Rapport d’activité Doc. 12126 Part I
23/01/2010 Communication Doc. 12126 Addendum
22/01/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12125
22/01/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12123
22/01/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12122
22/01/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12121
20/01/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12120
20/01/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12119
20/01/2010 Rapport Doc. 12109
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/01/2010 Rapport Doc. 12103
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
15/01/2010 Question écrite Doc. 12118
Auteur(s) : Chiora TAKTAKISHVILI
11/01/2010 Rapport Doc. 12117
Auteur(s) : Piero FASSINO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/01/2010 Rapport Doc. 12113
Auteur(s) : David WILSHIRE Jaakko LAAKSO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
11/01/2010 Rapport Doc. 12112
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