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24/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11272

Le droit d’auteur en Europe

Auteur(s) : Kurt BODEWIG

24/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11271

L'état de santé de M. Abdullah Ocalan

Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON

24/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11270

Conflit d'intérêts potentiel

Auteur(s) : David WILSHIRE

23/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11269

La protection des "donneurs d’alerte"

Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY

23/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11268

Convention européenne pour la protection des métiers anciens et traditionnels

Auteur(s) : Miloš ALIGRUDIĆ

23/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11267

Actions de prévention de la prostitution forcée

Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN

20/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11265

Iran / Europe

Auteur(s) : Marc REYMANN plusieurs membres de l'Assemblée

20/04/2007 Recommandation Rec. 1794

La qualité des médicaments en Europe

19/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11264

L’atteinte portée à la dignité des victimes des camps de concentration nazis par certains médias russes

Auteur(s) : Karol KARSKI plusieurs membres de l'Assemblée