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19/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11263
Auteur(s) : Azra HADŽIAHMETOVIĆ plusieurs membres de l'Assemblée
19/04/2007 Avis de commission Doc. 11262
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/04/2007 Recommandation Rec. 1792
19/04/2007 Résolution Rés. 1551
19/04/2007 Résolution Rés. 1550
19/04/2007 Résolution Rés. 1549
19/04/2007 Avis Avis 262
18/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11261
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
18/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11260
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ
18/04/2007 Question écrite Doc. 11258
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
18/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11257
Auteur(s) : Bernard SCHREINER plusieurs membres de l'Assemblée
18/04/2007 Rapport Doc. 11256
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/04/2007 Recommandation Rec. 1791
18/04/2007 Résolution Rés. 1548
18/04/2007 Résolution Rés. 1547
17/04/2007 Rapport Doc. 11255
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11254
Auteur(s) : Robert WALTER
17/04/2007 Avis de commission Doc. 11253
Auteur(s) : Maria Manuela de MELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11252
Auteur(s) : Ivan MELNIKOV
17/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11251
Auteur(s) : John DUPRAZ
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