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05/10/2006 Proposition de résolution Doc. 11067
Auteur(s) : Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC
05/10/2006 Proposition de recommandation Doc. 11066
Auteur(s) : Wolfgang WODARG
05/10/2006 Recommandation Rec. 1769
05/10/2006 Recommandation Rec. 1768
05/10/2006 Recommandation Rec. 1767
05/10/2006 Résolution Rés. 1522
05/10/2006 Résolution Rés. 1521
05/10/2006 Résolution Rés. 1520
04/10/2006 Proposition de recommandation Doc. 11065
Auteur(s) : Andrew MCINTOSH
04/10/2006 Question écrite Doc. 11064
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
04/10/2006 Avis de commission Doc. 11063
Auteur(s) : Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/10/2006 Question écrite Doc. 11062
04/10/2006 Question écrite Doc. 11061
04/10/2006 Déclaration écrite Doc. 11060
Auteur(s) : Toomas ALATALU plusieurs membres de l'Assemblée
04/10/2006 Proposition de recommandation Doc. 11059
Auteur(s) : Liudmila PIROZHNIKOVA
04/10/2006 Question écrite Doc. 11058
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
04/10/2006 Recommandation Rec. 1766
04/10/2006 Résolution Rés. 1519
04/10/2006 Résolution Rés. 1518
03/10/2006 Déclaration écrite Doc. 11057
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON plusieurs membres de l'Assemblée
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