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28/06/2006 Résolution Rés. 1510
27/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10990
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
27/06/2006 Avis de commission Doc. 10989
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10988
Auteur(s) : Minodora CLIVETI
27/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10986
Auteur(s) : Nigel EVANS
27/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10985
Auteur(s) : Iñaki TXUEKA ISASTI
27/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10984
Auteur(s) : Relu FENECHIU
27/06/2006 Proposition de résolution Doc. 10983
Auteur(s) : Zoltán SZABÓ
27/06/2006 Rapport Doc. 10982
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2006 Questions parlementaires Doc. 10981
27/06/2006 Rapport Doc. 10980
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/06/2006 Recommandation Rec. 1755
27/06/2006 Recommandation Rec. 1754
27/06/2006 Résolution Rés. 1509
27/06/2006 Résolution Rés. 1508
27/06/2006 Résolution Rés. 1507
26/06/2006 Question écrite Doc. 10979
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY
26/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10978
Auteur(s) : Liudmila PIROZHNIKOVA
26/06/2006 Avis de commission Doc. 10977
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/06/2006 Déclaration écrite Doc. 10976
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