29/01/1970 Directive Doc. 300
23/01/1970 Rapport Doc. 2719
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/12/1969 Directive Doc. 294
18/11/1969 Proposition de Directive Doc. 2671
Auteur(s) : Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/10/1969 Recommandation Rec. 569
22/09/1969 Rapport Doc. 2638
Auteur(s) : M. van der STOEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/1969 Rapport Doc. 2637
30/01/1969 Recommandation Rec. 547
28/01/1969 Rapport Doc. 2525
26/09/1968 Résolution Rés. 386
26/09/1968 Résolution Rés. 385
26/09/1968 Directive Doc. 279
25/09/1968 Rapport Doc. 2467
07/05/1968 Rapport d'information Doc. 2384
31/01/1968 Recommandation Rec. 511
31/01/1968 Résolution Rés. 361
31/01/1968 Directive Doc. 268
22/01/1968 Rapport Doc. 2322
Auteur(s) : Willem E. SIEGMANN Bureau de l'Assemblée
26/09/1967 Résolution Rés. 351
25/09/1967 Directive Doc. 262
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