Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
22/09/1969 Rapport Doc. 2638
Auteur(s) : M. van der STOEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/1969 Rapport Doc. 2637
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/01/1969 Recommandation Rec. 547
28/01/1969 Rapport Doc. 2525
26/09/1968 Résolution Rés. 386
26/09/1968 Résolution Rés. 385
26/09/1968 Directive Doc. 279
25/09/1968 Rapport Doc. 2467
07/05/1968 Rapport d'information Doc. 2384
31/01/1968 Recommandation Rec. 511
31/01/1968 Résolution Rés. 361
31/01/1968 Directive Doc. 268
22/01/1968 Rapport Doc. 2322
Auteur(s) : Willem E. SIEGMANN Bureau de l'Assemblée
26/09/1967 Résolution Rés. 351
25/09/1967 Directive Doc. 262
23/09/1967 Rapport Doc. 2283
Auteur(s) : Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/06/1967 Résolution Rés. 346
28/09/1966 Recommandation Rec. 465
14/09/1966 Rapport Doc. 2115
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/08/1963 Rapport Doc. 1628
Auteur(s) : Georges DEJARDIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
© Tous droits réservés. APCE