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06/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10178

Légalité de la détention de prisonniers par les Etats-Unis à Guantánamo Bay

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

05/05/2004 Proposition de recommandation Doc. 10177

Utilisation de symboles nationaux respectueux d’autrui

Auteur(s) : Edit HERCZOG

05/05/2004 Proposition de résolution Doc. 10176

L’harmonisation du droit pénal en Europe – un impératif citoyen

Auteur(s) : Ionel OLTEANU

05/05/2004 Proposition de recommandation Doc. 10175

Etablissement d’un pacte de stabilité pour la région du Caucase

Auteur(s) : Latchezar TOSHEV

30/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10173

Politique de retour des demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas

Auteur(s) : John WILKINSON

30/04/2004 Recommandation Rec. 1661

Avenir de la sécurité sociale en Europe

29/04/2004 Recommandation Rec. 1660

Situation au Kosovo

29/04/2004 Résolution Rés. 1377

Respect des obligations et engagements de l’Albanie

29/04/2004 Résolution Rés. 1376

Chypre

29/04/2004 Résolution Rés. 1375

Situation au Kosovo

28/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10169

Désaffection des étudiants pour les filières scientifiques

Auteur(s) : Guy LENGAGNE