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05/10/2004 Recommandation Rec. 1675
05/10/2004 Résolution Rés. 1399
05/10/2004 Résolution Rés. 1398
05/10/2004 Résolution Rés. 1397
04/10/2004 Avis de commission Doc. 10310
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
04/10/2004 Question écrite Doc. 10309
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV
04/10/2004 Question écrite Doc. 10308
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
04/10/2004 Proposition de recommandation Doc. 10307
Auteur(s) : Dirk DEES
04/10/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10306
Auteur(s) : Tana de ZULUETA Bureau de l'Assemblée
04/10/2004 Questions parlementaires Doc. 10305
04/10/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10304
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10303
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10302
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10301
04/10/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10300
04/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10299
04/10/2004 Rapport d’activité Doc. 10294
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Bureau de l'Assemblée Commission permanente
04/10/2004 Résolution Rés. 1396
02/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10298
02/10/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10297
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