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28/04/2004 Avis de commission Doc. 10165
Auteur(s) : Christine MUTTONEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
28/04/2004 Avis de commission Doc. 10164
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/04/2004 Recommandation Rec. 1659
28/04/2004 Recommandation Rec. 1658
28/04/2004 Recommandation Rec. 1657
28/04/2004 Résolution Rés. 1374
28/04/2004 Résolution Rés. 1373
28/04/2004 Résolution Rés. 1372
28/04/2004 Résolution Rés. 1371
28/04/2004 Avis Avis 251
27/04/2004 Rapport Doc. 10163
Auteur(s) : René ANDRÉ Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/04/2004 Avis de commission Doc. 10162
Auteur(s) : Minodora CLIVETI (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
27/04/2004 Rapport Doc. 10161
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10160
Auteur(s) : Márton BRAUN
27/04/2004 Question écrite Doc. 10159
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
27/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10158
Auteur(s) : Birgitta AHLQVIST
27/04/2004 Rapport Doc. 10157
Auteur(s) : Tony LLOYD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/04/2004 Proposition de recommandation Doc. 10156
Auteur(s) : Claudio AZZOLINI
27/04/2004 Rapport Doc. 10155
Auteur(s) : Roman JAKIČ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/04/2004 Questions parlementaires Doc. 10154
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