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09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9855
Auteur(s) : Vaclov STANKEVIČ
09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9853
Auteur(s) : Paul FLYNN
01/07/2003 Rapport Doc. 9852
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2003 Recommandation Rec. 1614
27/06/2003 Résolution Rés. 1341
26/06/2003 Addendum au rapport Doc. 9831
26/06/2003 Recommandation Rec. 1613
26/06/2003 Résolution Rés. 1340
26/06/2003 Résolution Rés. 1339
25/06/2003 Avis de commission Doc. 9850
Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
25/06/2003 Recommandation Rec. 1612
25/06/2003 Recommandation Rec. 1611
25/06/2003 Recommandation Rec. 1610
25/06/2003 Résolution Rés. 1338
25/06/2003 Résolution Rés. 1337
25/06/2003 Résolution Rés. 1336
25/06/2003 Résolution Rés. 1335
24/06/2003 Avis de commission Doc. 9849
Auteur(s) : Michael SPINDELEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/06/2003 Avis de commission Doc. 9848
Auteur(s) : Rino PISCITELLO (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/06/2003 Avis de commission Doc. 9847
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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