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18/09/2002 Rapport Doc. 9545
Auteur(s) : Andreas GROSS Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/09/2002 Rapport Doc. 9544
Auteur(s) : Ghiorghi PRISĂCARU (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/09/2002 Rapport Doc. 9543
Auteur(s) : Wolfgang BEHRENDT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/09/2002 Rapport Doc. 9542
Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/09/2002 Communication Doc. 9541
13/09/2002 Addendum au rapport Doc. 9533
Auteur(s) : Claude FREY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/09/2002 Communication Doc. 9540
10/09/2002 Avis de commission Doc. 9539
Auteur(s) : Helmut LIPPELT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/09/2002 Rapport Doc. 9538
Auteur(s) : Ignasi GUARDANS CAMBÓ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/09/2002 Rapport Doc. 9537
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/09/2002 Rapport Doc. 9536
Auteur(s) : Lili NABHOLZ-HAIDEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/09/2002 Rapport Doc. 9535
Auteur(s) : Fiorello PROVERA (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
05/09/2002 Rapport Doc. 9533
04/09/2002 Ordre du Jour Doc. 9534
03/09/2002 Addendum au rapport Doc. 9531
03/09/2002 Recommandation Rec. 1575
03/09/2002 Recommandation Rec. 1574
03/09/2002 Recommandation Rec. 1573
03/09/2002 Recommandation Rec. 1572
03/09/2002 Résolution Rés. 1296
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