13/01/2003 Rapport Doc. 9645
Auteur(s) : Luis YÁÑEZ-BARNUEVO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
10/01/2003 Proposition de recommandation Doc. 9652
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
10/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9647
09/01/2003 Rapport Doc. 9649
Auteur(s) : Carmen ÁLVAREZ-ARENAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/01/2003 Proposition de recommandation Doc. 9650
07/01/2003 Proposition de recommandation Doc. 9648
20/12/2002 Communication Doc. 9646
20/12/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VI
Auteur(s) : Josette DURRIEU Mady DELVAUX-STEHRES Klaus BÜHLER Samad SEYIDOV Commission ad hoc du Bureau
17/12/2002 Proposition de résolution Doc. 9643
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
16/12/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9642
16/12/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9641
16/12/2002 Rapport Doc. 9638
Auteur(s) : Gloria HOOPER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
13/12/2002 Communication Doc. 9639
12/12/2002 Rapport Doc. 9636
Auteur(s) : Nicolaos FLOROS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/12/2002 Rapport Doc. 9635
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
11/12/2002 Ordre du Jour Doc. 9637
11/12/2002 Rapport Doc. 9519
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
10/12/2002 Rapport Doc. 9632
Auteur(s) : László SURJÁN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/12/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9634
06/12/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9633
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