24/09/2001 Rapport Doc. 9228
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/09/2001 Rapport d’activité Doc. 9227
Auteur(s) : Frank JUDD Dmitry ROGOZIN
24/09/2001 Rapport Doc. 9226
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/09/2001 Avis de commission Doc. 9225
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2001 Avis de commission Doc. 9224
Auteur(s) : Göran MAGNUSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/09/2001 Communication Doc. 9223
24/09/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9222
Auteur(s) : Stef GORIS Bureau de l'Assemblée
24/09/2001 Addendum au rapport Doc. 9203
Auteur(s) : José MEDEIROS FERREIRA
24/09/2001 Proposition de recommandation Doc. 9202
Auteur(s) : Erik JURGENS
24/09/2001 Recommandation Rec. 1532
24/09/2001 Recommandation Rec. 1531
24/09/2001 Directive Doc. 576
22/09/2001 Proposition de recommandation Doc. 9221
Auteur(s) : Helmut LIPPELT
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9220
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9219
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9218
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9217
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9216
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9215
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9214
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