14/03/2001 Réponse à Recommandation Doc. 8999
14/03/2001 Réponse à Recommandation Doc. 8998
14/03/2001 Rapport Doc. 8997
Auteur(s) : Jean-François MATTÉI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/03/2001 Addendum au rapport Doc. 8991
14/03/2001 Recommandation Rec. 1505
14/03/2001 Recommandation Rec. 1504
14/03/2001 Recommandation Rec. 1503
14/03/2001 Directive Doc. 571
14/03/2001 Directive Doc. 570
14/03/2001 Avis Avis 223
12/03/2001 Déclaration écrite Doc. 8996
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
09/03/2001 Proposition de Directive Doc. 8995
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA
09/03/2001 Rapport Doc. 8994
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/03/2001 Proposition de recommandation Doc. 8993
Auteur(s) : Göran MAGNUSSON
07/03/2001 Réponse à Recommandation Doc. 8992
07/03/2001 Rapport sur les pouvoirs Doc. 8991
01/03/2001 Communication Doc. 8990 Part. 1
01/03/2001 Communication Doc. 8990 Part. 2
28/02/2001 Rapport Doc. 8989
Auteur(s) : Paul FLYNN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/02/2001 Proposition de résolution Doc. 8988
Auteur(s) : Cyril SVOBODA
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