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04/11/1999 Résolution Rés. 1202

Révision générale du Règlement de l'Assemblée

04/11/1999 Résolution Rés. 1201

Conflit en Tchétchénie

27/10/1999 Proposition de résolution Doc. 8582

Conflit en Tchétchénie

Auteur(s) : Rudolf BINDIG

25/10/1999 Question écrite Doc. 8579

N° 381 - L’affaire Hakkar contre la France

Auteur(s) : Erik JURGENS

19/10/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8580

Situation au Timor oriental

06/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8577

Population de la région de Salento

Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI

06/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8576

Nécessité de renforcer la présence du Conseil de l’Europe sur le terrain

Auteur(s) : Victor RUFFY

06/10/1999 Proposition de résolution Doc. 8575

 Autodétermination et intégrité nationale

Auteur(s) : Wolfgang BEHRENDT

06/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8574

Solution politique de la question kurde en Turquie

Auteur(s) : Victor RUFFY

05/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8573

Enlèvement d’enfants par un des parents

Auteur(s) : Ana GUIRADO