Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
22/04/1997 Addendum au rapport Doc. 7804
22/04/1997 Recommandation Rec. 1324
22/04/1997 Résolution Rés. 1121
22/04/1997 Résolution Rés. 1120
22/04/1997 Résolution Rés. 1119
22/04/1997 Directive Doc. 531
21/04/1997 Avis de commission Doc. 7808
Auteur(s) : Inga-Britt JOHANSSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/04/1997 Avis de commission Doc. 7807
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/04/1997 Rapport Doc. 7806
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/04/1997 Avis de commission Doc. 7805
Auteur(s) : Flavio RODEGHIERO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/04/1997 Rapport Doc. 7804
21/04/1997 Rapport d’observation d’élection Doc. 7803 I
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Jacques BAUMEL
21/04/1997 Addendum au rapport Doc. 7803 II
Auteur(s) : Jacques BAUMEL Gunnar JANSSON Bureau de l'Assemblée
21/04/1997 Recommandation Rec. 1323
21/04/1997 Directive Doc. 530
18/04/1997 Rapport d’activité Doc. 7803
Auteur(s) : Jacques BAUMEL Gunnar JANSSON
18/04/1997 Question écrite Doc. 7802
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
17/04/1997 Rapport statutaire Doc. 7801
17/04/1997 Rapport Doc. 7800
Auteur(s) : Jean-François LE GRAND (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/04/1997 Communication Doc. 7799
© Tous droits réservés. APCE
