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28/06/1996 Résolution Rés. 1097
28/06/1996 Résolution Rés. 1096
28/06/1996 Directive Doc. 525
27/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7598
Auteur(s) : Lisbeth FEHR
27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7597
Auteur(s) : Cevdet AKÇALI
27/06/1996 Proposition de recommandation Doc. 7596
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG
27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7595
Auteur(s) : Algirdas GRICIUS
27/06/1996 Proposition de résolution Doc. 7594
27/06/1996 Avis Avis 197
26/06/1996 Résolution Rés. 1095
26/06/1996 Directive Doc. 524
26/06/1996 Directive Doc. 523
25/06/1996 Questions parlementaires Doc. 7593
25/06/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7592
Auteur(s) : Dumeni COLUMBERG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/06/1996 Avis de commission Doc. 7591
Auteur(s) : Pierre LACOUR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/06/1996 Avis de commission Doc. 7590
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/06/1996 Rapport Doc. 7589
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/06/1996 Rapport Doc. 7588
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/06/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7587
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/06/1996 Rapport Doc. 7579
Auteur(s) : Alphonse THEIS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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