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09/06/1995 Rapport Doc. 7321
Auteur(s) : Raúl BRITO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/06/1995 Rapport Doc. 7320
Auteur(s) : Gerd LEERS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/06/1995 Rapport Doc. 7319
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
08/06/1995 Rapport Doc. 7318
Auteur(s) : José Luis LÓPEZ HENARES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/06/1995 Déclaration écrite Doc. 7307
01/06/1995 Réponse à Question écrite Doc. 7317
01/06/1995 Communication Doc. 7316
30/05/1995 Rapport Doc. 7314
Auteur(s) : Hallgrim BERG (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
30/05/1995 Addendum au rapport Doc. 7314
24/05/1995 Ordre du Jour Doc. 7315
22/05/1995 Recommandation Rec. 1272
22/05/1995 Résolution Rés. 1063
22/05/1995 Résolution Rés. 1062
22/05/1995 Résolution Rés. 1061
22/05/1995 Directive Doc. 510
22/05/1995 Avis Avis 187
18/05/1995 Communication Doc. 7313
18/05/1995 Communication Doc. 7312
18/05/1995 Communication Doc. 7311
18/05/1995 Déclaration écrite Doc. 7310
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