25/10/1995 Communication Doc. 7422
25/10/1995 Communication Doc. 7421
25/10/1995 Communication Doc. 7420
23/10/1995 Communication Doc. 7419
13/10/1995 Rapport Doc. 7418
Auteur(s) : Anthony DURANT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
13/10/1995 Rapport Doc. 7417
Auteur(s) : Pere GRAU BULDÚ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
10/10/1995 Rapport Doc. 7416
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
09/10/1995 Proposition de résolution Doc. 7414
Auteur(s) : Ferenc SZAKAL
09/10/1995 Proposition de résolution Doc. 7413
Auteur(s) : Claude BIRRAUX
09/10/1995 Proposition de recommandation Doc. 7411
Auteur(s) : Thomas COX
09/10/1995 Proposition de recommandation Doc. 7410
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
09/10/1995 Proposition de recommandation Doc. 7409
09/10/1995 Proposition de résolution Doc. 7408
Auteur(s) : Libor NOVAK
06/10/1995 Proposition de Directive Doc. 7412
Auteur(s) : András BÁRSONY
03/10/1995 Avis de commission Doc. 7407
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
29/09/1995 Addendum au rapport Doc. 7394 II
29/09/1995 Résolution Rés. 1070
28/09/1995 Résolution Rés. 1069
27/09/1995 Contribution Doc. 7406
Auteur(s) : Janusz SZYMAŃSKI
27/09/1995 Proposition de résolution Doc. 7405
Auteur(s) : Hermann SCHEER
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