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13/04/1995 Avis de commission Doc. 7281
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1995 Rapport Doc. 7280
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/04/1995 Communication Doc. 7279
10/04/1995 Rapport Doc. 7277
Auteur(s) : Dumeni COLUMBERG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/04/1995 Rapport Doc. 7274
Auteur(s) : John TOWNEND (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
07/04/1995 Rapport Doc. 7273
Auteur(s) : Pere GRAU BULDÚ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
06/04/1995 Proposition de recommandation Doc. 7276
Auteur(s) : Peter SCHIEDER
06/04/1995 Rapport Doc. 7275
31/03/1995 Rapport Doc. 7272
Auteur(s) : Leni FISCHER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/03/1995 Rapport Doc. 7271
Auteur(s) : Lydie ERR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/03/1995 Rapport Doc. 7270
Auteur(s) : Karin JAANI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/03/1995 Rapport Doc. 7269
Auteur(s) : Jean-Pierre BERGER (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
23/03/1995 Rapport Doc. 7262
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
22/03/1995 Proposition de recommandation Doc. 7268
Auteur(s) : Leni ROBERT
17/03/1995 Ordre du Jour Doc. 7267
15/03/1995 Recommandation Rec. 1263
15/03/1995 Recommandation Rec. 1262
15/03/1995 Recommandation Rec. 1261
15/03/1995 Résolution Rés. 1059
15/03/1995 Résolution Rés. 1058
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