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08/06/1994 Rapport Doc. 7090
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/06/1994 Rapport Doc. 7094
Auteur(s) : Christos ROKOFYLLOS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/1994 Rapport Doc. 7089
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/06/1994 Rapport Doc. 7098
01/06/1994 Communication Doc. 7097
01/06/1994 Communication Doc. 7096
01/06/1994 Communication Doc. 7095
31/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 IV
Auteur(s) : József BRATINKA
31/05/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7080 II
Auteur(s) : Giulio FERRARINI
30/05/1994 Rapport Doc. 7093
30/05/1994 Proposition de recommandation Doc. 7092
Auteur(s) : Pedro ROSETA
30/05/1994 Proposition de Directive Doc. 7091
27/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 III
Auteur(s) : Giulio FERRARINI Rudolf BINDIG József BRATINKA Lubomir FOGAS Wilfried BÖHM Bureau de l'Assemblée
20/05/1994 Ordre du Jour Doc. 7088
18/05/1994 Recommandation Rec. 1242
18/05/1994 Recommandation Rec. 1241
18/05/1994 Résolution Rés. 1039
18/05/1994 Résolution Rés. 1038
18/05/1994 Résolution Rés. 1037
18/05/1994 Résolution Rés. 1036
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