Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
05/01/2024 Rapport Doc. 15889
Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
02/01/2024 Avis de commission Doc. 15888
Auteur(s) : Tural GANJALIYEV Commission des questions politiques et de la démocratie
02/01/2024 Avis de commission Doc. 15887
Auteur(s) : Liliana TANGUY Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
18/12/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15886
18/12/2023 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 2 rev
13/12/2023 Proposition de résolution Doc. 15883
11/12/2023 Proposition de résolution Doc. 15882
11/12/2023 Proposition de résolution Doc. 15881
11/12/2023 Rapport Doc. 15880
Auteur(s) : Constantinos EFSTATHIOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/12/2023 Communication Doc. 15878
11/12/2023 Communication Doc. 15877
08/12/2023 Avis de commission Doc. 15879
Auteur(s) : Davor Ivo STIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/12/2023 Communication Doc. 15876
04/12/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15875
04/12/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15874
04/12/2023 Réponse à Question écrite Doc. 15873
01/12/2023 Avis de commission Doc. 15872
Auteur(s) : Yevheniia KRAVCHUK Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
01/12/2023 Rapport Doc. 15871
Auteur(s) : Anastasios CHATZIVASILEIOU Commission des questions politiques et de la démocratie
28/11/2023 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15862
28/11/2023 Résolution Rés. 2523
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
© Tous droits réservés. APCE
