23/03/1995 Rapport Doc. 7262
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
22/03/1995 Proposition de recommandation Doc. 7268
Auteur(s) : Leni ROBERT
17/03/1995 Ordre du Jour Doc. 7267
15/03/1995 Recommandation Rec. 1263
15/03/1995 Recommandation Rec. 1262
15/03/1995 Recommandation Rec. 1261
15/03/1995 Résolution Rés. 1059
15/03/1995 Résolution Rés. 1058
15/03/1995 Résolution Rés. 1057
15/03/1995 Directive Doc. 507
15/03/1995 Avis Avis 185
10/03/1995 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7261
09/03/1995 Avis de commission Doc. 7266
Auteur(s) : Géza JESZENSZKY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
03/03/1995 Communication Doc. 7265
03/03/1995 Communication Doc. 7264
03/03/1995 Communication Doc. 7263
03/03/1995 Rapport Doc. 7259
Auteur(s) : Lydie ERR Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/02/1995 Avis de commission Doc. 7260
Auteur(s) : Tony BANKS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/02/1995 Communication Doc. 7258
20/02/1995 Communication Doc. 7257
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