09/05/1994 Proposition de résolution Doc. 7086
Auteur(s) : Stefano CALDORO
06/05/1994 Rapport Doc. 7084
Auteur(s) : Anthony DURANT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
29/04/1994 Proposition de recommandation Doc. 7085
Auteur(s) : Erik JURGENS
29/04/1994 Rapport Doc. 7083
Auteur(s) : Richard ALEXANDER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/04/1994 Rapport Doc. 7081
Auteur(s) : João POÇAS SANTOS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/04/1994 Proposition de recommandation Doc. 7075
Auteur(s) : Victor RUFFY
21/04/1994 Rapport Doc. 7079
Auteur(s) : Raúl BRITO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/04/1994 Rapport Doc. 7078
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/04/1994 Addendum au rapport Doc. 7078
21/04/1994 Rapport Doc. 7076
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/04/1994 Proposition de recommandation Doc. 7082
Auteur(s) : Christian DANIEL
20/04/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7080 I
Auteur(s) : Rudolf BINDIG József BRATINKA Giulio FERRARINI Lubomir FOGAS Wilfried BÖHM
19/04/1994 Rapport Doc. 7077
Auteur(s) : Louis JUNG (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
19/04/1994 Rapport Doc. 7074
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
19/04/1994 Proposition de recommandation Doc. 7073
Auteur(s) : Jack THOMPSON
19/04/1994 Proposition de résolution Doc. 7072
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO
15/04/1994 Résolution Rés. 1033
15/04/1994 Résolution Rés. 1032
14/04/1994 Recommandation Rec. 1240
14/04/1994 Recommandation Rec. 1239
© Tous droits réservés. APCE
