16/03/1994 Communication Doc. 7043
15/03/1994 Rapport Doc. 7040
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/03/1994 Communication Doc. 7034
08/03/1994 Communication Doc. 7033
07/03/1994 Proposition de résolution Doc. 7039
Auteur(s) : Pedro ROSETA
07/03/1994 Rapport Doc. 7037
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/03/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7038 Add. 1
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Ole ESPERSEN Bureau de l'Assemblée
01/03/1994 Ordre du Jour Doc. 7036
28/02/1994 Recommandation Rec. 1234
28/02/1994 Résolution Rés. 1027
28/02/1994 Résolution Rés. 1026
25/02/1994 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7035
21/02/1994 Communication Doc. 7032
21/02/1994 Communication Doc. 7031
21/02/1994 Communication Doc. 7030
21/02/1994 Réponse à Question écrite Doc. 7029
21/02/1994 Rapport Doc. 7022
21/02/1994 Communication Doc. 7021
18/02/1994 Communication Doc. 7028
18/02/1994 Communication Doc. 7027
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