14/04/1994 Résolution Rés. 1031
13/04/1994 Communication Doc. 7071
13/04/1994 Avis de commission Doc. 7068
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/04/1994 Addendum au rapport Doc. 6989
Auteur(s) : Leni FISCHER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/04/1994 Recommandation Rec. 1238
13/04/1994 Résolution Rés. 1030
12/04/1994 Rapport d'information Doc. 7070
12/04/1994 Questions parlementaires Doc. 7069
12/04/1994 Rapport Doc. 7067
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/04/1994 Avis de commission Doc. 7066
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1994 Rapport Doc. 7065
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/04/1994 Avis de commission Doc. 7064
Auteur(s) : Ulrike MASCHER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1994 Recommandation Rec. 1237
12/04/1994 Recommandation Rec. 1236
12/04/1994 Recommandation Rec. 1235
12/04/1994 Résolution Rés. 1029
11/04/1994 Rapport d’activité Doc. 7038
Auteur(s) : Ole ESPERSEN Tadeusz IWIŃSKI
11/04/1994 Résolution Rés. 1028
08/04/1994 Communication Doc. 7063
08/04/1994 Rapport Doc. 7062
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