24/09/1991 Recommandation Rec. 1167
24/09/1991 Recommandation Rec. 1166
24/09/1991 Résolution Rés. 972
24/09/1991 Avis Avis 160
23/09/1991 Recommandation Rec. 1165
23/09/1991 Recommandation Rec. 1164
23/09/1991 Recommandation Rec. 1163
23/09/1991 Résolution Rés. 971
23/09/1991 Directive Doc. 467
21/09/1991 Proposition de Directive Doc. 6512
Auteur(s) : Wilfried BÖHM
21/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6511
Auteur(s) : Olli REHN
21/09/1991 Rapport Doc. 6510
Auteur(s) : Imre SIPOS Inger Lise GJØRV (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/09/1991 Rapport Doc. 6489
21/09/1991 Résolution Rés. 970
21/09/1991 Résolution Rés. 969
21/09/1991 Directive Doc. 466
20/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6509
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
20/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6508
Auteur(s) : Fulvio CACCIA
20/09/1991 Proposition de Directive Doc. 6507
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER
20/09/1991 Demande d'avis Doc. 6506
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