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11/03/1991 Résolution Rés. 958
11/03/1991 Avis Avis 156
08/03/1991 Rapport Doc. 6399
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/03/1991 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6398
04/03/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6397
19/02/1991 Demande d'avis Doc. 6396
18/02/1991 Rapport Doc. 6395
Auteur(s) : Roland BEIX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/02/1991 Rapport Doc. 6394
Auteur(s) : Michael LORD (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
13/02/1991 Rapport Doc. 6393
06/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6392
Auteur(s) : Benno ZIERER
06/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6391
Auteur(s) : Augusto BORDERAS
06/02/1991 Déclaration écrite Doc. 6388
06/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6387
Auteur(s) : Ole ESPERSEN
05/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6390
Auteur(s) : Louis JUNG
05/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6389
Auteur(s) : Peter SAGER
04/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6386
Auteur(s) : Roland BEIX
01/02/1991 Recommandation Rec. 1145
01/02/1991 Recommandation Rec. 1144
01/02/1991 Directive Doc. 459
31/01/1991 Déclaration écrite Doc. 6385
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