03/06/1991 Rapport Doc. 6449
Auteur(s) : Marcelo PALACIOS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/05/1991 Rapport Doc. 6450
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
23/05/1991 Rapport Doc. 6448
23/05/1991 Rapport Doc. 6447
13/05/1991 Rapport Doc. 6445
Auteur(s) : Dudley SMITH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/05/1991 Rapport Doc. 6444
Auteur(s) : Robert PONTILLON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/05/1991 Rapport Doc. 6443
Auteur(s) : Yilmaz ALTUG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/05/1991 Rapport Doc. 6442
13/05/1991 Rapport Doc. 6441
Auteur(s) : Robert PONTILLON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/05/1991 Rapport Doc. 6440
Auteur(s) : Tim RATHBONE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/05/1991 Rapport Doc. 6439
Auteur(s) : Anita PERSSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6433
13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6425
13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6424
13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6383
13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6379
10/05/1991 Rapport Doc. 6446
29/04/1991 Déclaration écrite Doc. 6438
29/04/1991 Proposition de résolution Doc. 6437
Auteur(s) : David ATKINSON
29/04/1991 Proposition de recommandation Doc. 6436
Auteur(s) : Jean-Pierre FOURRÉ
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