Depuis la reprise de la 9e Session, le 16 octobre 1957, le Bureau de l'Assemblée s'est réuni quasi-quotidiennement du 16 au 29 octobre (durée de la deuxième partie de la Session) ; puis il a tenu deux réunions à Paris, les 2 décembre et 13 décembre.
L'Assemblée a, le 25 octobre dernier (23e séance de la session), fixé les dates de la troisième partie de session du 14 au 17 janvier 1958. L'ordre du jour de cette partie de session a été adopté par la Commission Permanente le 2 décembre 1957 et fait l'objet du Doc. 759.
La Commission Permanente a également décidé de renouveler l'invitation à des parlementaires israéliens d'assister aux débats de l'Assemblée du 14 au 17 janvier 1958.
Le 2 décembre 1957, la Commission Permanente a nommé membre du Comité Mixte M. Czernetz, en remplacement de M. Toncic, démissionnaire.
Le Bureau a procédé à un examen approfondi des facilités matérielles accordées aux trois groupes politiques actuellement constitués. Il est parvenu à la conclusion qu'il y aurait intérêt à laisser chaque groupe politique organiser son secrétariat et son fonctionnement comme il le juge bon. Dans cet esprit, il conviendrait de remplacer les facilités actuelles par une subvention globale mise à la disposition de chaque groupe et dont le montant s'élèverait à 500.000 francs.
Le Bureau a adressé une demande dans ce sens au Comité des Ministres, demande assort ie d'explications et de considérations reproduites en annexe au présent rapport. Un échange de vues a eu lieu à ce sujet au cours de la réunion du Comité Mixte du 13 décembre 1957, à la s u i te duquel le Comité des Ministres a décidé de reconsidérer la question.
Le 22 octobre 1957 (17e séance de la Session), l'Assemblée a adopté une motion de M. Lucifero et de plusieurs de ses collègues, ainsi libellée :
« L'Assemblée,
Convaincue que l'insuffisance du traité instituant le Conseil de l'Europe en rend le fonctionnement inefficace,
Décide de mettre à l'ordre du jour de la prochaine session ou partie de session l'étude de la réforme institutionnelle du Conseil. »
Le Bureau a consacré plusieurs réunions à étudier la meilleure méthode à suivre pour permettre à l'Assemblée de tenir un débat fructueux sur la question. Il a décidé de présenter un rapport à l'Assemblée pour servir de base, au cours de la session de janvier, à une discussion générale. M. Teitgen a été nommé rapporteur du Bureau.
Au cours de sa réunion du 13 décembre 1957, le Bureau a procédé à l'examen du projet de rapport qui lui était soumis par M. Teitgen. Il a adopté le rapport qui fait l'objet du Doc. 763 et a décidé de transmettre ce rapport à l'Assemblée ainsi qu'une communication du Secrétaire Général qui fait l'objet du Doc. 764.
Le Bureau a donné son agrément à la réunion de la commission des Pouvoirs locaux à Bordeaux, les 15, 16 et 17 décembre 1957.
1. En application de la Directive 94 adoptée par l'Assemblée le 21 avril 1956, le Bureau et le Secrétariat Général ont pris un certain nombre de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des groupes politiques.
Au cours de sa réunion du 1er juin 1956, le Bureau a approuvé et modifié un certain nombre de suggestions qui lui étaient faites par le Secrétariat Général.
2. Les facilités les plus importantes accordées aux groupes sont les suivantes :
Installation des bureaux, matériel dactylographique, etc.;
Recrutement d'une assistante bilingue pour chaque groupe pendant les sessions de l'Assemblée;
Mise à la disposition de chaque groupe d'un huissier-messager;
Paiement des communications téléphoniques;
Traduction et reproduction des documents des groupes;
Interprétation des réunions des groupes pour les deux langues officielles.
3. Ce système semble avoir fonctionné de façon assez satisfaisante. Cependant le Bureau, au cours de sa réunion du 12 janvier 1957, a considéré qu'il serait plus normal d'ouvrir un crédit aux groupes politiques de façon que chacun organise son fonctionnement comme il le juge bon.
Par lettre en date du 15 janvier 1957, le Président de l'Assemblée a saisi de cette question le Président de la commission du Budget dans les termes suivants :
« Après avoir consulté les Présidents des trois groupes politiques, le Bureau est parvenu à la conclusion qu'il conviendrait d'allouer à chaque groupe une subvention forfaitaire pour l'ensemble de ses besoins d'ordre administratif
Personnel recruté par le groupe (secrétaire et assistante);
Communications téléphoniques, frais de correspondance, etc. ;
Frais de déplacement pour les sessions de l'Assemblée, les réunions de commission, etc.;
et, d'une manière générale, tous les frais que les groupes sont amenés à exposer en liaison avec les travaux du Conseil de l'Europe. »
La commission du Budget, donnant suite à cette suggestion, a proposé à l'Assemblée que soit accordée à chacun des trois groupes existants une subvention forfaitaire de 500.000 francs. L'Assemblée a, en conséquence, le 3 mai 1957, demandé au Comité des Ministres que soit inséré dans le budget de 1958 l'article nouveau ci-après (Avis n° 22, paragraphe 3) :
— Subvention aux groupes politiques - 1.500.000 frs.
Le Comité du Budget du Conseil de l'Europe ne s'est pas prononcé sur ce crédit et s'en remet aux Délégués des Ministres.
4. Afin de préciser l'objet de la demande de crédit, le Bureau a, au cours de la 2e partie de la 9e Session, consulté les trois groupes politiques et a examiné la situation des groupes au sein de l'Assemblée Commune et de l'Assemblée de l'U. E. O.
Pour l'Assemblée Commune, il est ouvert un crédit de subvention aux groupes politiques. Pour l'exercice 1956-1957, cette subvention s'élevait à 2.700.000 francs belges et se décomposait de la manière suivante :
indemnité de base à chacun des trois groupes - 300.000 F. B.
indemnité complémentaire par membre de groupe - 23.000 F. B.
Pour l'Assemblée de l'U. E. O., il a été demandé, dans le projet de budget de 1958, une subvention de 200.000 francs par groupe, soit au total un crédit de 600.000 francs français.
5. Au cours de sa réunion du 25 octobre 1957, le Bureau a décidé de soumettre au Comité des Ministres les considérations suivantes pour l'emploi des crédits :
Si une subvention de 500.000 francs est mise à la disposition de chaque groupe à partir de 1958, le Conseil de l'Europe cessera, conformément aux conclusions antérieures du Bureau, de procéder au recrutement, d'une assistante et de prendre en charge les communications téléphoniques. Mais les autres prestations (locaux, matériel, interprètes, traduction, réproduction, huissiers) continueront à être fournies par le Conseil de l'Europe.
Chaque groupe est disposé à fournir les justifications de ses dépenses devant les commissaires aux comptes.
Bien que d'importance numérique inégale (Libéraux : 35; Démocrates-Chrétiens : 68; Socialistes, : 67) les groupes disposeront de la même subvention de 500.000 francs, considérée comme le minimum nécessaire à l'organisation d'un secrétariat.
81 Représentants ne sont actuellement inscrits à aucun groupe. Au cas où certains d'entre eux décideraient de constituer un groupe nouveau, la situation créée (500.000 francs par groupe) serait reconsidérée dans son ensemble.
Le Greffier est ordonnateur du montant de la, subvention qui sera mise à la disposition du Président de chaque groupe politique.