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Situation des minorités nationales en Europe

Projet de directive | Doc. 777 | 14 janvier 1958

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Rapporteur :
M. Hermod LANNUNG, Danemark
Thesaurus

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance de l'opinion exprimée par le Comité des Ministres au sujet de la Résolution 136, relative à la situation des minorités nationales en Europe;

Considérant que la Résolution 136 a laissé entière la question de savoir si des mesures devraient être prises au sein du Conseil de l'Europe plutôt qu'aux Nations Unies pour la protection des minorités nationales;

Considérant qu'il est désirable que la décision à prendre sur ce point le soit sur la base des renseignements fournis par les gouvernements membres,

Confirme sa Résolution 136 du 29 octobre 1957;

Prie le Président de l'Assemblée de prendre les mesures nécessaires pour qu'elle reçoive exécution.