Doc. 791 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 791 13/03/1958

Ratification rapide de la Convention internationale du 2 décembre 1949 pour la répression et l'abolition de la tratite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1958 - 10e session - Première partie