L'Assemblée,
Ayant examiné la demande d'avis que lui a adressée l'Assemblée Consultative, concernant les conséquences militaires, du point de vue de la sécurité de l'Occident, des plans de désarmement régional ou limité et d'une politique de désengagement en Europe centrale ;
Ayant étudié en particulier le plan Rapacki tendant à la création d'une zone dénucléarisée en Europe centrale, et le principe du désengagement dans cette zone,
Émet l'avis :
Le deuxième projet de résolution, dont le texte suit, a été rejeté par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
L'Assemblée,
Ayant examiné la demande d'avis que lui a adressée l'Assemblée Consultative concernant les conséquences militaires, du point de vue de la sécurité de l'Occident, du désarmement régional ou limité et d'une politique de désengagement en Europe centrale ;
Ayant étudié en particulier le plan Rapacki tendant à la création d'une zone dénucléarisée en Europe centrale, et le principe du désengagement dans cette zone ;
Compte tenu de la définition des exigences politiques devant accompagner l'exécution de toutes propositions semblables, telles que la réunification de l'Allemagne et le retour à l'indépendance des pays d'Europe centrale et orientale ;
Estimant que les deux grands avantages dont bénéficie l'Union Soviétique sont, sur le plan militaire, sa supériorité écrasante en forces conventionnelles et la grande étendue de son territoire,
Émet l'avis :
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PROJET DE RÉSOLUTION - 2
EXPOSÉ DES MOTIFS (présenté par M. Goedhart, rapporteur) : La teneur et l'origine du plan Rapacki - 4
Inconvénients militaires du plan Rapacki - 5
Effets politiques du plan Rapacki - 7
Le concept du désengagement - 8
Conclusion - 9
OPINION DE LA MINORITÉ (deuxième projet de résolution) - 10
Il ressort du débat tenu en janvier 1958 par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, à la suite duquel cette Assemblée a invité l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale à se prononcer sur les conséquences militaires, du point de vue de la sécurité de l'Occident, des plans de désarmement, régional ou limité et d'une politique de désengagement, il ressort de ce débat que l'Assemblée Consultative pensait principalement et de toute évidence aux conséquences qu'entraînerait l'acceptation du soidisant plan Rapacki. Il semble donc que notre Assemblée doive s'en tenir dans l'ensemble à ce plan lorsqu'elle se prononcera sur ses conséquences. Il est également important de se pencher sur l'idée de désengagement qui, il est vrai, n'a pas fait l'objet d'une proposition officielle concrète émanant d'un gouvernement, mais reparaît fréquemment dans les discussions publiques.
Le 2 octobre 1957, au cours d'une réunion de l'Assemblée Générale des Nations Unies, M. Rapacki, ministre des Affaires Etrangères de Pologne, a exposé l'idée de la création en Europe centrale d'une zone interdite à la fabrication et au stockage d'armes nucléaires, ainsi qu'aux installations de lancement de ces armes. Cette zone serait aussi exclue de la liste des objectifs pour armes nucléaires lancées d'ailleurs. Dans un mémorandum, en date du 14 février 1958, le Gouvernement polonais a repris cette idée plus en détail et exprimé le souhait que soit mis sur pied un système efficace de contrôle et d'inspection pour assurer le respect de l'accord proposé.
Lors de ses diverses déclarations à la presse concernant sa proposition, M. Rapacki a affirmé qu'il s'agissait d'une conception polonaise approuvée par les autres pays signataires du Pacte de Varsovie. Or, on peut retrouver les éléments de ce plan dans les propositions soviétiques présentées le 27 mars 1956 au Sous-Comité Czechoslodu Désarmement des Nations Unies. A cette date, M. Gromyko proposa « la création d'une zone de limitation et d'inspection des armements en Europe ».
Cette proposition a été ainsi formulée : «
L'accord stipulera que le stationnement de formations militaires équipées d'armes atomiques et le stockage d'armes atomiques et thermonucléaires en tout genre seront interdits dans cette zone. »
Le plan Rapacki s'identifie parfaitement au plan Gromyko. Pour des raisons d'opportunité, il a été affublé de la nationalité polonaise
L'interdiction proposée par M. Rapacki s'appliquerait à la fabrication et à l'entrepôt d'armes nucléaires en tout genre, ainsi qu'à l'installation « du matériel et de l'équipement nécessaires à l'emploi des armes nucléaires, y compris les emplacements pour lancement de fusées ». Cette interdiction englobe spécifiquement la dotation de ces armes aux forces étrangères stationnées dans la zone d'interdiction.
Les puissances disposant d'armes nucléaires s'engageraient à ne pas faire usage de ces armes contre un objectif quel qu'il soit situé en zone interdite.
Cette zone couvrirait les territoires de la République Fédérale d'Allemagne, de la République de Pankow, de la Pologne et de la Tchécoslovaquie.
Le plan propose « un système élaboré et efficace de contrôle » qui pourrait comprendre « le contrôle au sol et dans les airs, ainsi que des postes de contrôle appropriés dotés des attributions et possibilités d'action garantissant l'efficacité de l'inspection ». Le « dispositif de contrôle » devrait être remis entre les mains de représentants désignés par les organes de l'O. T. A. N. et du Pacte de Varsovie, et éventuellement de représentants d'États neutres.
Dans son mémorandum, bien qu'exprimant une préférence pour la conclusion d'un accord international, le Gouvernement polonais admet que les obligations devant être assumées par les Etats pourraient être entérinées dans une déclaration unilatérale — ceci aux fins d'éliminer l'obstacle que constitue le fait que la République de Pankow n'a pas été reconnue par la République Fédérale d'Allemagne et les puissances occidentales.
La proposition Rapacki se prononce pour la dénucléarisation de toutes les unités militaires stationnées dans une zone groupant les deux Allemagne, la Pologne et la Tchécoslovaquie. Étant donné qu'une proportion importante des forces de l'O. T. A. N. doit être stationnée en République Fédérale d'Allemagne pour servir de bouclier défensif de protection de l'Europe occidentale, étant donné que l'O. T. A. N. ne peut espérer mettre sur pied des forces conventionnelles numériquement équivalentes à celles de l'Union Soviétique, une proposition, tendant à priver les forces de l'O. T. A. N. d'armes atomiques aboutirait en fait à priver l'O. T. A. N. de toute défense effective. Rien ne nous garantit que les effectifs relativement réduits de l'O. T. A. N. dans la zone d'Europe centrale pourraient tenir tête aux forces numériquement supérieures de l'Union Soviétique (à 1 contre 6) s'ils ne disposaient pas d'armes atomiques donnant aux forces de l'O. T. A. N. une efficacité décisive.
Une grande partie des effectifs de l'O. T. A. N. doit être déployée en Allemagne. Nous ne pouvons compter que les forces allemandes, qui constituent presque la moitié de la puissance de l'O. T. A. N. dans la zone d'Europe centrale, puissent être déployées ailleurs qu'en Allemagne, car on en aura un besoin urgent en Allemagne même. Si l'on ne dote pas ces forces d'armes atomiques modernes, il s'ensuivra que les unités allemandes seront incapables d'exercer une fonction préventive efficace à l'égard de l'Union Soviétique. Il faudrait en outre, à ce moment-là, donner à l'Allemagne un statut spécial dans l'O. T. A. N., avec les problèmes d'ordre psychologique que cela impliquerait pour le peuple allemand, ainsi privé de toute défense effective en cas d'attaque soviétique
On ne peut imaginer que les unités non allemandes demeureraient en territoire allemand si on les privait des moyens efficaces, c'est-à-dire des armes atomiques modernes. Ce processus aboutirait inévitablement au retrait du continent européen de la quasi-totalité des forces anglo-américaines. Pour des raisons de géographie, un tel retrait conduirait les forces américaines aux États-Unis, tandis que les forces britanniques regagneraient le Royaume- Uni. Ainsi se trouverait pratiquement éliminée la possibilité de participation de ces forces à toute guerre éventuelle, parce que les délais requis pour leur retour dans la zone de combat ne permettraient pas à ces forces d'être sur place avant la phase décisive des hostilités.
Se prononcer pour le plan Rapacki en sa forme actuelle équivaut pratiquement à se prononcer pour le désarmement unilatéral.
Cette proposition aurait inévitablement pour effet, en termes de stratégie atlantique, de contraindre l'O. T. A. N. à s'en remettre presque exclusivement à une stratégie de représailles massives, l'O. T. A. N. se trouvant privée de la possibilité d'utiliser parallèlement la stratégie beaucoup plus flexible du bouclier.
Des restrictions qui interdiraient le stationnement d'armes atomiques en République Fédérale d'Allemagne priveraient les Allemande de toutes les armes atomiques défensives susceptibles d'être mises au point à l'avenir (engins anti-engins). On ne sait pas actuellement quelle est la meilleure façon de disposer ces armes, mais il peut très bien se révéler souhaitable de pouvoir les disposer très à l'avant aux fins de leur permettre de détruire le plus tôt possible un engin attaquant.
L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe n'a certes demandé qu'un avis sur les conséquences militaires des plans de désarmement limité et de la politique de désengagement, mais l'on ne pouvait éviter d'évoquer certains aspects politiques des incidences de ces problèmes.
Le militaire et le politique sont étroitement entremêlés, de sorte qu'on ne peut les étudier absolument séparément.
Il ressort des considérations résumées ci-dessus, principalement d'ordre militaire, mais également de caractère politique, que l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale a de nombreuses objections à adresser au plan Rapacki et à l'idée de désengagement, et ne voit pas d'avantages neutralisant ces objections. Il est inutile de vouloir améliorer le plan Rapacki en l'amendant de telle manière que l'Occident pourrait à son tour y voir un point de départ, une sérieuse base d'ouverture de nogociations. Ce plan est un piège soviétique, il faut nous garder d'y tomber.