Doc. 11299 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 11299 07/06/2007

Respect des obligations et des engagements de Monaco

Auteur(s)

Pedro AGRAMUNT Partido Popular Espagne Groupe du Parti populaire européen

Leonid SLUTSKIY Liberal Democratic Party Fédération de Russie* Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2007 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1566 28/06/2007