Septième rapport sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés transmis au Conseil de l'Europe

Rapport | Doc. 857 | 06 octobre 1958

Thesaurus

Sommaire

TABLE DES MATIERES

Introduction - 1

I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES TACHES QUI INCOMBENT AU H.C.R.

Définition du terme de réfugié - 2

Enquête sur les réfugiés non installés dans divers pays - 2

Répartition des réfugiés non installés en grandes catégories - 3

Principales formes d'assistance aux réfugiés - 4

Principales activités du Haut Commissariat - 4

Politique fondamentale du H.C.R - 6

Action future en faveur des réfugiés - 7

II. PROGRÈS RÉALISÉS DE JUILLET 1957 A JUILLET 1958

Protection internationale - 10

Problème des réfugiés hongrois - 12

Rapatriement volontaire - 13

Réinstallation - 13

Le programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés - 14

Enquête sur les réfugiés non installés - 15

Solutions permanentes - 15

Règlement de cas difficiles - 17

Secours d'urgence - 17

Opération d'Extrême-Orient - 17

Conclusions - 18

1 Introduction

1. Dans les précédents memoranda annuels que le Haut Commissaire a présentés à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe pour son information, il rendait compte de son activité au cours des douze mois précédents.

2. Dans le présent mémorandum, les membres de l'Assemblée trouveront également des renseignements généraux sur les tâches qui incombent au H.C.R. ainsi qu'une étude des méthodes adoptées pour la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés.

2 PREMIÈRE PARTIE - Renseignements généraux sur les tâches qui incombent au H.C.R.

Définition du terme de réfugié

3. Aux termes du statut du Haut Commissariat, les réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissaire sont les personnes qui, craignant avec raison d'être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leurs opinions politiques, se trouvent hors du pays dont elles ont la nationalité et qui ne peuvent, ou, du fait de cette crainte, ne veulent se réclamer de la protection de ce pays. Les réfugiés qui remplissent ces conditions ont droit à la protection du Haut Commissariat, où qu'ils se trouvent. Les réfugiés qui reçoivent une aide d'autres organes des Nations Unies ou qui ont les mêmes droits et obligations que les ressortissants de leur pays de résidence ne relèvent pas du mandat du Haut Commissaire.

4. La principale distinction à établir entre les réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissaire et les personnes qui relèvent du mandat du Représentant Spécial du-Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, est due à ce que le Représentant Spécial s'occupe des réfugiés « nationaux » qui jouissent des mêmes droits que les ressortissants du pays où ils résident. L'activité du Représentant Spécial complète celle du Haut Commissaire et le Représentant Spécial, en prêtant assistance aux réfugiés nationaux, allège le fardeau imposé aux pays de résidence où se trouvent ces réfugiés et facilite donc indirectement la tâche du Haut Commissaire.

Enquête sur les réfugiés non installés dans divers pays

5. Dans le passé, l'un des problèmes qu'a dû résoudre le Haut Commissaire a été la détermination du nombre de réfugiés non installés relevant de son mandat. Une enquête a donc été entreprise par le Haut Commissariat dans les six pays (Autriche, France, Allemagne, Grèce, Italie et Turquie) où vivent la grande majorité des réfugiés non installés. Cette enquête a montré qu'à la mi-1957, 58.000 réfugiés de cette catégorie vivaient dans les camps et 120.000 hors des camps.

6. Le nombre total des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire est évalué à environ 2 millions, dont un million se trouvent dans les pays d'Europe. Les réfugiés qui ont été réinstallés dans des pays d'outre-mer sont, dans la plupart des cas, en voie d'intégration.

7. Le 1er juillet 1957, les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire et se trouvant en Europe, réfugiés hongrois compris, se répar-tissaient approximativement comme suit :

Autriche - 77,000

Belgique - 67,000

France - 280,000

Allemagne - 220,000

Grèce - 16,000

Italie - 20,000

Pays-Bas - 15,000

Suède - 29,000

Suisse - 21,000

Royaume-Uni - 182,000

Autres pays - 10,000

TOTAL - 937,000

Répartition des réfugiés non installés en grandes catégories

8. De ces 937.000 réfugiés, 178.000 étaient considérés comme n'ayant pas encore été installés. Au 1er janvier 1958, le nombre de réfugiés non installés était tombé à 160.000, comme le montre le tableau suivant :

	Nombre total de réfugiés non installés	Réfugiés non installés se trouvant hors des camps	Réfugiés non installés se trouvant dans des camps
Autriche	46,500	26,000	20,500
France	36,000	36,000
Allemagne	55,700	37,000	18,700
Grèce	9,400	8,000	1,400
Italie	11,600	5,000	6,600
Turquie	800	500	300
	160,000	112,500	47,500

9. Ces chiffres comprennent environ 21.000 cas difficiles ou réfugiés et personnes à charge trop âgés ou trop malades pour gagner leur vie. Les chiffres du tableau ci-dessus comprennent également les nouveaux réfugiés hongrois, au sujet desquels on trouvera des renseignements plus détaillés aux paragraphes 40 à 48.

10. En outre, quelque 10.000 réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine continentale doivent être réinstallés dans d'autres pays, grâce à l'action conjointe du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes et du Haut Commissariat.

11. Au cours de l'année écoulée, le Haut Commissariat a aidé deux autres catégories de réfugiés : ceux qui ont dû quitter le Moyen-Orient à la suite des événements qui ont eu le Moyen-Orient pour théâtre en 1956 et ceux qui ont quitté l'Algérie pour la Tunisie.

Principales formes d'assistance aux réfugiés

12. Conformément à son statut, le Haut Commissariat a pour principale tâche « d'assumer les fonctions de protection internationale sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, en ce qui concerne les réfugiés qui entrent dans le cadre du présent statut, et de rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés, en aidant les gouvernements et, sous réserve de l'approbation des gouvernements intéressés, les organisations privées à faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés, ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales ».

13. Le Haut Commissariat apporte aussi une aide d'urgence aux plus nécessiteux des groupes de réfugiés, comme l'y autorise la Résolution 538 (VI) de l'Assemblée Générale.

Principales activités du Haut Commissariat

14. La fonction de protection internationale consiste à définir et à chercher à améliorer le statut juridique des réfugiés se trouvant dans divers pays, et à promouvoir la négociation d'instruments internationaux qui comprennent des clauses au bénéfice des réfugiés. Le principal instrument de cet ordre est la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à l'application de laquelle veille le Haut Commissariat.

15. Les solutions permanentes appartiennent à trois catégories : le rapatriement volontaire, le réétablissement dans d'autres pays et l'intégration.

16. Si un réfugié exprime le voeu de rentrer dans sa patrie, il est mis en rapport avec les autorités de ce pays et le Haut Commissariat aide le réfugié, toutes les fois que cela est possible, à surmonter les difficultés qui s'opposent à son rapatriement. Dans le cas où une mission de rapatriement prend contact avec les réfugiés, un membre du personnel du Haut Commissariat assiste aux entrevues pour s'assurer qu'aucune pression, de quelque côté que ce soit, n'est exercée sur le réfugié.

17. Dans le cadre du programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés, créé par l'Assemblée Générale en octobre 1954, les réfugiés qui ne sont pas installés de façon définitive, et en particulier ceux qui vivent dans les camps, reçoivent une aide qui vise à leur permettre de s'établir : soit que l'on favorise leur réinstallation dans un autre pays, leur transport étant dans la plupart des cas assuré par le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C.I.M.E.), soit que l'on facilite leur intégration dans leur pays de résidence, par une étroite coopération avec les autorités de ce pays. Ce programme est mis en oeuvre sous le contrôle du Comité exécutif du F.N.U.R., qui comprend 21 membres, représentants des Gouvernements d'Australie, d'Autriche, de Belgique, du Brésil, du Canada, de la Colombie, du Danemark, de la France, de la République Fédérale d'Allemagne, de la Grèce, du Saint-Siège, de l'Iran, d'Israël, d'Italie, des Pays-Bas, de Norvège, de Suisse, de Turquie, du Royaume-Uni, des États-Unis d'Amérique et du Vénézué:a.

18. Le Fonds a été établi pour la période 1954-1958. L'objectif à atteindre grâce aux contributions gouvernementales volontaires au Fonds a été fixé à 16 millions de dollars. Grâce au Fonds, des projets d'intégration et de réinstallation des réfugiés sont financés par le Haut Commissariat, qui en surveille la mise en oeuvre par des organisations bénévoles et par les autorités des pays de résidence. A l'intérieur même de ces pays, les projets bénéficient de contributions d'appoint. Au 30 avril 1958, ces contributions d'appoint se sont élevées au total à environ 16 millions de dollars.

19. Dans le cadre du programme du F.N.U.R., un crédit spécial est réservé chaque année à l'installation des cas difficiles, au transfert des réfugiés d'origine européenne restés en Chine continentale (opération d'Extrême-Orient) et aux secours d'urgence à apporter aux groupes de réfugiés les plus nécessiteux.

20. En plus des contributions gouvernementales, des fonds de source non-gouvernementale sont aussi réunis pour le financement des projets d'aide aux réfugiés. Au 31 août 1958, cette aide représentait au total 2.042.732 dollars. La plus importante contribution privée apportée au programme se monte à près d'un million de dollars, donnés par la population des Pays-Bas à la suite d'une campagne publique lancée en 1955. D'autres campagnes sont en voie d'organisation. A ce sujet, le Royaume-Uni a formulé une proposition, appuyée par le Gouvernement et les organisations bénévoles de ce pays, et tendant à instituer une année mondiale du réfugié. Les principaux buts de cette année mondiale du réfugié sont : («) de permettre de réunir, grâce aux gouvernements, aux organisations bénévoles et au public en général, des fonds destinés à l'aide aux réfugiés, et (ô) de susciter de nouvelles possibilités de solutions permanentes, telles qu'elles sont définies dans le statut du Haut Commissariat pour les Réfugiés. A sa neuvième Session (spéciale), le Comité exécutif a examiné cette proposition et affirmé qu'il lui donnait son appui dans la résolution ci-après [(1) Résolution n° 10 relative à l'Année mondiale du Réfugié, adoptée au cours de la 63e séance, le 26 septembre 1958.]: - « Le Comité exécutif, -Ayant examiné la proposition tendant à instituer une année mondiale du réfugié comme l'ont suggéré le Gouvernement du Royaume-Uni et les organisations bénévoles de ce pays; - Considérant que cette proposition a deux buts, à savoir :

20.1 appeler l'attention de tous sur le problème international des réfugiés et inciter les gouvernements, les organisations bénévoles et le public en général, à fournir des contributions financières supplémentaires en vue de le résoudre;

20.2 susciter de nouvelles possibilités de solutions permanentes, telles qu'elles sont définies dans le statut du Haut Commissariat pour les réfugiés,

Appuie ladite proposition et prie le Haut Commissaire de la porter à l'attention de l'Assemblée Générale lors de sa treizième Session en tant que moyen pratique d'intensifier l'assistance aux réfugiés dans le monde entier, conformément aux voeux et aux besoins de chaque pays. »

21. Au cours de la discussion, les membres du Comité ont souligné que, pour être efficaces, les dispositions prises en vue d'une année mondiale des réfugiés devraient être souples. Le Comité a estimé, d'une manière générale, que les fonds réunis dans le cadre de l'année mondiale du réfugié devraient être consacrés à toutes les catégories de réfugiés et que chaque pays participant devrait pouvoir décider de la répartition des fonds réunis sur son territoire.

Politique fondamentale du H.C.R.

22. Dans l'exercice des fonctions ci-dessus mentionnées, le Haut Commissariat applique les principes fondamentaux énoncés dans son statut, à savoir que l'activité du Haut Commissariat est humanitaire et sociale et sans aucun caractère politique.

23. Dans la recherche de solutions au problèmes des réfugiés, le Haut Commissariat s'inspire du principe de l'unité de la famille et s'efforce de donner aux réfugiés la liberté la plus grande pour le choix de la solution la plus appropriée à son cas. Les réfugiés qui désirent rentrer dans leur pays d'origine ou être réinstallés dans un autre pays reçoivent toute l'aide qu'il est possible de leur accorder. Le H.C.R. s'efforce par tous les moyens de mettre à profit toutes les possibilités de réinstallation qui peuvent se présenter, en négociant avec les gouvernements des pays de réinstallation et en coopérant avec le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes et avec l'Administration du programme d'aide aux fugitifs du Gouvernement des États-Unis. [Le Haut Commissariat s'occupe tout particulièrement de l'émigration des familles où se trouve un cas difficile ou un réfugié handicapé dont les parents, capables de pourvoir à leurs propres besoins, peuvent prendre soin, ainsi que de la réinstallation des réfugiés qui, souffrant d'une incapacité physique ou sociale, ne peuvent bénéficier des programmes d'émigration normaux. Certains pays ont déjà admis un nombre important de ces réfugiés ; d'autres sont disposés à le faire si une subvention à la réinstallation est accordée aux intéressés. Le Haut Commissariat s'occupe aussi beaucoup du rassemblement des familles dont certains membres ne pouvaient rejoindre leurs parents dans le pays d'immigration parce que l'immigration leur avait auparavant été refusée pour des raisons d'ordre médical.

24. Lorsqu'un réfugié non installé ne peut être admis à se réinstaller dans un autre pays ou ne veut ni émigrer ni être rapatrié, on lui offre la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier des projets d'intégration financés par le Fonds des Nations Unies pour les réfugiés.

25. Conformément à la politique déiinie par le Comité exécutif du F.N.U.R., on s'occupe par priorité des réfugiés se trouvant dans des camps. Beaucoup de ces réfugiés vivent dans des camps depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et parmi eux il se trouve une forte proportion de femmes et d'enfants qui n'ont jamais connu d'existence normale. Le principal objectif est donc d'évacuer les camps dans le délai le plus court possible.

Action future en faveur des réfugiés

26. A sa douzième Session, en décembre 1957, l'Assemblée Générale des Nations Unies a, par sa Résolution 1165 (XII), décidé de proroger le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour une période de cinq ans à dater du 1er janvier 1959.

27. Dans sa Résolution 1166 (XII), également adoptée à sa douzième Session, l'Assemblée Générale a invité le Haut Commissaire « à intensifier au maximum le programme du Fonds des Nations Unies pour les Réfugiés afin de trouver des solutions permanentes pour le plus grand nombre possible des réfugiés se trouvant encore dans les camps, sans perdre de vue la nécessité de continuer à chercher des solutions aux problèmes des réfugiés se trouvant hors des camps ». Afin qu'il soit possible de mettre en oeuvre cette résolution, un programme spécial d'évacuation des camps a été établi, pour l'exécution duquel on estime que 4.800.000 dollars seront nécessaires, en plus des 16 millions de dollars que doivent permettre de réunir les contributions gouvernementales au F.N.U.R. Le programme d'évacuation des camps a pour but de permettre à ceux des réfugiés qui se trouvent encore dans des camps et qui ne bénéficient pas d'autres programmes internationaux de quitter les camps avec l'aide du H.C.R. avant la fin de 1960. L'Assemblée Générale a autorisé le Haut Commissaire à lancer un appel aux États membres de l'Organisation des Nations Unies ou des institutions spécialisées pour réunir les fonds supplémentaires nécessaires.

28. L'Assemblée Générale a également décidé de créer un Comité exécutif à dater du 1er janvier 1959. Sa composition est la même que celle du Comité exécutif du F.N.U.R., avec l'adjonction de la Chine, de la Suède, de la Tunisie et de la Yougoslavie. Le nouveau Comité donnera son avis sur les programmes qu'il pourrait être nécessaire de mettre en oeuvre pour aider à résoudre les problèmes ayant trait aux réfugiés qui n'auraient pas été réglés le 31 décembre 1958 ou qui surgiraient après cette date.

29. En attendant que ce Comité entre en fonctions en janvier 1959, le Comité exécutif du F.N.U.R. a été prié d'exercer en 1958 certaines des fonctions dévolues à ce Comité.

30. A sa neuvième Session (spéciale) qui s'est tenue les 25 et 26 septembre 1958, le Comité exécutif du F.N.U.R. a examiné les mesures à prendre pour permettre au Haut Commissariat de mener à bien, d'ici la fin de 1960, l'évacuation des camps, et de prêter aide à ceux des réfugiés non installés qui vivent hors des camps. Il a été dit au Comité qu'il serait des plus souhaitable, et conforme aux décisions prises par l'Assemblée Générale, de réduire l'assistance internationale au cours des années à venir, et que les programmes internationaux devraient viser à n'aider les pays d'accueil à trouver une solution permanente aux problèmes des réfugiés que dans les cas où les ressources nationales ne le permettent pas. Lorsqu'il a examiné les programmes qui lui ont été soumis, le Comité s'est déclaré d'avis que le besoin d'assistance subsistait, notamment en ce qui concerne les réfugiés vivant dans les camps, les réfugiés handicapés et les réfugiés d'origine européenne qu'il faudrait transférer de la Chine continentale dans d'autres pays.

31. Le Comité exécutif a reconnu qu'à en juger par l'expérience passée on pourrait s'attendre à des contributions s'élevant au total à 4.700.000 dollars, dont 3.700.000 dollars pourraient provenir des gouvernements et 1 million de dollars de sources privées. D'autre part, le Comité a estimé que pour faire face aux besoins pressants des réfugiés, il faudrait mettre en oeuvre pour 1959 des programmes d'un coût total de 6 millions de dollars.

32. Ce montant de 6 millions de dollars se répartit comme suit : - Dollars E.U.

32.1 Programme d'évacuation des camps [(2) Un montant de 150.000 dollars afférent aux dépenses administratives est compris dans le montant alloué pour le programme d'évacuation des camps.]3.300.000 [(3) Ce chiffre correspond à la moitié du total des crédits affectés à cette fin pour les années 1959/1960 ($4.800.000) plus la valeur des projets (1958) d'évacuation des camps qui ne seront probablement pas mis en oeuvre faute de fonds (évalués provisoirement à $900.000).]

32.2 Programme pour l'Extrême-Orient:

a Dépenses prises en charge par le Haut Commissariat:

Soins et entretien des réfugiés de Hong-Kong - 210,000

Frais administratifs du bureau de Hong-Kong - 25,000

Assistance fournie par l'intermédiaire d'agences bénévoles - 108,000

Réinstallation de réfugiés de la catégorie des cas difficiles - 337,000 - 680.000

b Dépenses prises en charge par le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C.I.M.E.). Frais de transport (non compris dans le total - 1.500.000

32.3 Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps:

a Solutions permanentes pour les réfugiés appartenant aux catégories handicapées - 1,000,000

b Immatriculation et tenue à jour des fiches - 70,000

c Assistance sociale aux cas individuels et services d'orientation - 120,000

d Aide à l'enseignement - 20,000

e Formation professionnelle - 30,000

f Aide d'appoint - 80,000 - 1,320,000

32.4 Compte spécial pour cat individuels - 50,000

32.5 Programme en faveur de nouveaux réfugiés en Grèce [(4) Y compris la recherche de solutions permanentes pour les réfugiés arrivés en Grèce en 1957-1958.]- 240,000

32.6 Assistance juridique - 80,000

32.7 Contribution au budget administratif du H.C.R. [(5) Un montant de 150.000 dollars afférent aux dépenses administratives est compris dans le montant alloué pour le programme d'évacuation des camps.]- 330,000 - Total général - 6,000,000

3 DEUXIÈME PARTIE - Progrès réalisés de juillet 1957 à juillet 1958

Protection internationale

33. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés est maintenant en vigueur dans les 22 États suivants : Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Equateur, France, République Fédérale d'Allemagne, Saint-Siège, Islande, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Maroc, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse, Tunisie et Royaume-Uni. Dans plusieurs autres pays, la ratification ou l'adhésion à ladite convention est à l'étude et ses dispositions sont déjà appliquées

34. Un arrangement relatif aux marins réfugiés a été adopté à l'unanimité en novembre 1957 par les Gouvernements de la Belgique, du Danemark, de la France, de la République Fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni. L'accord a été élaboré au cours d'une série de conférences intergouvernementales convoquées sur l'initiative du Gouvernement des Pays-Bas. Il fixe les critères d'après lesquels le titre de voyage prévu par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou un document semblable est délivré aux marins réfugiés qui n'ont pas de pays où ils puissent légitimement séjourner, afin qu'ils soient admis sur le territoire de l'État intéressé. Un certain nombre d'états signataires appliquent déjà les principes de cet accord. L'accord a, jusqu'à présent, été ratifié par la France et le Royaume-Uni.

35. Pendant la période considérée, des consultations ont eu lieu entre le H.C.R. et le Conseil de l'Europe sur diverses questions relatives à la protection internationale. Dans la Convention européenne d'Extradition adoptée en décembre 1957, il a été inséré une disposition qui sauvegarde les réfugiés contre l'extradition dans un pays où ils peuvent craindre des persécutions. Le H.C.R. a également coopéré avec le comité spécial pour la simplification des formalités de frontières, qui a adopté un accord multilatéral aux termes duquel les réfugiés sont exemptés du visa. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a, sur la proposition du comité spécial, adopté la Résolution (58) 5 concernant les mesures destinées à faciliter les voyages des réfugiés.

36. Un nouveau progrès dans le domaine des facilités de voyage accordées aux réfugiés est l'entrée en vigueur, au mois de mai 1957, d'un arrangement entre les pays du Bénélux et de la France, aux termes duquel les réfugiés n'ont pas à se procurer un visa d'entrée pour les voyages temporaires dans ces pays ; des arrangements analogues sont déjà en vigueur entre les pays du Bénélux.

37. Le Haut Commissariat a également coopéré étroitement avec l'O.E.C.E. pour faciliter les mouvements de réfugiés qui recherchent un emploi. Le Comité de la Main-d'oeuvre de l'O.E. CE. a recommandé de délivrer aux réfugiés qui se rendent d'un pays membre à un autre pour y occuper un emploi, aux termes de la Décision C (56) 258 du Conseil de l'O.E.C.E., un titre de voyage leur donnant le droit, pendant une période de deux ans, de rentrer dans le pays de départ.

38. La question de savoir si les réfugiés relèvent des dispositions de la Convention de 1951 est d'une grande importance car seuls peuvent bénéficier des dispositions de la convention ceux qui répondent à la définition des réfugiés qui y figure et ce droit sert aussi souvent de critère pour l'octroi du droit d'asile. Le Haut-Commissariat coopère avec les autorités gouvernementales, dans une mesure variable, pour déterminer si tel et tel groupe de réfugiés relève de la convention dans les pays ci-après : Autriche, Belgique, France, République Fédérale d'Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. En Autriche, une nouvelle procédure a été instituée par un décret en date du 29 mars 1958, aux termes duquel les décisions relatives à l'éligibilité des réfugiés sont prises par les autorités autrichiennes, les représentants du H.C.R. agissent à titre consultatif.

39. Le droit de travailler est l'un des droits les plus importants qui puissent être accordés à un réfugié et des progrès ont été faits à cet égard au cours de la période considérée, notamment en Italie. La dernière étape de l'intégration d'un réfugié dans le pays de sa résidence est toujours sa naturalisation et le Haut-Commissariat continue de prendre des mesures pour faciliter la naturalisation.

40. Le H.C.R. a poursuivi ses échanges de vues avec les autorités allemandes au sujet des autres mesures à prendre pour indemniser les réfugiés qui ont été victimes de la persécution nazie.

Problème des réfugiés hongrois

41. Le nombre des réfugiés hongrois s'élève au total à 200.000 environ, dont 180.000 sont allés en Autriche et 20.000 en Yougoslavie. Un nombre assez réduit de Hongrois ont cherché asile dans d'autres pays d'Europe, où ils sont venus normalement en tant que voyageurs.

42. A la fin de janvier 1958, le Haut-Commissaire a pu annoncer que des solutions, que ce soit le rapatriement volontaire, la réinstallation ou l'intégration dans la communauté locale, avaient été trouvées pour tous les réfugiés venus en Yougoslavie. De toute première importance est le fait que les pays d'immigration ont accepté en vue de leur réinstallation un grand nombre de réfugiés souffrant de maux physiques graves et d'autres handicaps qui auraient normalement empêché qu'ils bénéficiassent de plans de réinstallation. Ce résultat est imputable à la remarquable coopération instituée entre le Gouvernement yougoslave et d'autres gouvernements, le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes, l'Administration du programme d'aide aux fugitifs (États-Unis), la Ligue des sociétés de Croix-Rouge et les autres organisations bénévoles. Le Gouvernement yougoslave a cependant dû prendre à sa charge un important déficit au titre des dépenses qu'il a engagées pour les réfugiés hongrois.

43. Fin août 1958, 166.000 réfugiés hongrois avaient été réinstallés, 17.000 rapatriés et quelque 17.000 se trouvaient encore en Autriche, dont 6.800 dans des camps.

44. En Autriche, la période de douze mois qui va de juillet 1957 à juillet 1958, a été marquée par un ralentissement progressif de l'émigration. Bien que les rapatriements volontaires aient continué sans grandes difficultés, les possibilités de réinstallation pour les réfugiés venant d'Autriche sont devenues toujours plus insuffisantes. Fin août 1958, il se trouvait encore quelque 17.000 réfugiés hongrois en Autriche, dont 7.000 à 8.000 environ désiraient émigrer. Il se trouvait aussi en Italie quelque 500 réfugiés hongrois attendant une possibilité d'émigrer. De nou-nouvelles possibilités d'immigration ont été récemment offertes par le Canada, le Luxembourg, la Suisse et les États-Unis, et l'on mène actuellement campagne pour trouver des possibilités de réinstallation pour tous les réfugiés désireux de quitter l'Autriche et l'Italie.

45. Pour faire face aux besoins des réfugiés hongrois désireux de rester en Autriche, le H.C.R. met en oeuvre un programme de solutions permanentes d'un coût total de 3.500.000 dollars L'essentiel de ce programme est la construction de logements et l'octroi de petits prêts. La proportion de réfugiés jeunes étant forte, toute une série de projets ont trait à l'aide à l'enseignement, depuis les jardins d'enfants jusqu'à l'université. Il restera nécessaire, pendant plusieurs années, de mettre en oeuvre ce programme d'aide à l'enseignement et des dispositions ont été prises pour que sa mise en oeuvre soit poursuivie par les autorités autrichiennes, avec l'aide du Gouvernement des États-Unis.

Rapatriement volontaire

46. Comme jusqu'à présent, le rapatriement volontaire des réfugiés relevant du mandat du H.C.R. a été facilité, conformément aux dispositions du statut, et les réfugiés qui expriment au Haut Commissariat le désir d'être rapatriés ont été mis en rapport avec les autorités de leur pays d'origine. Au cours de l'année écoulée, en exécution des dispositions de la Résolution 925 (X) de l'Assemblée Générale, des représentants du Haut-Commissariat ont accompagné les missions de rapatriement en Autriche et en Yougoslavie, pour s'assurer qu'aucune pression, de quelque côté que ce fût, n'était exercée sur les réfugiés qui demandaient à être rapatriés.

47. Du l«r juillet 1957 au 1« juillet 1958, environ 4.300 réfugiés hongrois sont rentrés en Hongrie. Selon des renseignements que possède le Haut-Commissariat, 2.000 réfugiés de plus sont rentrés dans leur pays d'origine au cours de l'année 1957, dont 1.000 venant de France et 500 de la République Fédérale d'Allemagne.

Réinstallation

48. De novembre 1956 à août 1958, quelque 166.800 réfugiés hongrois ont été transportés d'Autriche et de Yougoslavie dans des pays de second asile ou de réinstallation, et la très grande majorité d'entre eux l'ont été par le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes ou sous ses auspices. Au cours de l'année 1957, quelque 35.000 autres réfugiés ont été réinstallés sous les auspices du C.I.M.E.

49. Les gouvernements des pays d'Europe ont continué de faire beaucoup pour faciliter la réinstallation des réfugiés. Des 166.000 réfugiés hongrois réinstallés depuis novembre 1956, plus de 87.000 ont été admis dans les pays d'Europe: 5.900 en Belgique, 12.700 en France, 15.500 en Allemagne, 7.200 en Suède, 12.700 en Suisse et 21.700 au Royaume-Uni. En 1957, quelque 2.500 autres réfugiés, dont 1.000 réfugiés physiquement handicapés, ont été réinstallés en Europe, principalement en Belgique, en France, au Danemark, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni.

50. Dans certains cas, il a fallu des subventions du F.N.U.R. ou du Programme d'aide aux fugitifs pour faciliter l'établissement des réfugiés handicapés, tandis que dans d'autres cas les gouvernements des pays d'accueil ont pris à leur charge toutes les dépenses.

Le programme du Fonds des Nations Unies pour les Réfugiés

51. En 1958, le programme du F.N.U.R. est entré dans sa quatrième et dernière année. Au 30 septembre 1958, les gouvernements avaient annoncé des contributions d'un montant total de 16.543.518 dollars, comprenant 8.137.783 dollars représentant les contributions des gouvernements de 16 pays d'Europe au F.N.U.R. et au financement du programme d'évacuation des camps. En vertu de la Résolution 1166 (XII) de l'Assemblée Générale, il sera mis un terme au programme du F.N.U.R. le 31 décembre 1958. Celui-ci sera remplacé par une série de programmes distincts, comme il est indiqué au paragraphe 30 ci-dessus. Y figure un programme d'évacuation des camps, mis en train en 1958 et qui sera échelonné sur 1959 et 1960.

52. Au cours des quatre dernières années, le programme du F.N.U.R. a été mis en oeuvre dans douze pays d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Extrême-Orient. Les projets du F.N.U.R. sont de quatre sortes : solutions permanentes, règlement des cas difficiles, opération d'Extrême-Orient et secours d'urgence. La plus grande partie du programme de solutions permanentes intéresse les pays où il reste des réfugiés dans les camps, l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce et l'Italie. Le programme comprend principalement des projets de logement et des services d'orientation et de formation professionnelle, mais aussi des prêts qui permettent à des artisans indépendants de s'établir, des prêts à de petites entreprises qui emploient les réfugiés, l'installation de réfugiés dans l'agriculture, des bourses aux réfugiés étudiants, une aide aux cas difficiles et des secours d'urgence.

53. Au 30 avril 1958, 519 projets avaient été exécutés ou étaient en cours d'exécution. Ces projets représentaient une dépense de 10.466.171 dollars pour le F.N.U.R. et d'environ 16.000.000 de dollars pour les pays bénéficiaires. A la même date, 122 autres projets, devant entraîner une dépense de 3.034.830 dollars pour le F.N.U.R. en étaient à divers stades de la négociation. Au 31 mars 1958, quelque 35.000 réfugiés -avaient bénéficié du programme, dont 22.039 réfugiés avaient été installés de façon définitive, notamment 7.123 qui vivaient auparavant dans des camps.

Enquête sur les réfugiés non installés

54. L'enquête sur les réfugiés non installés se trouvant dans divers pays, mentionnée au paragraphe 5 du présent rapport, a montré que, sur 58.200 réfugiés qui vivaient dans des camps au milieu de l'été 1957, 33.700 n'avaient pas droit à une aide au titre du Programme des États-Unis pour l'aide aux fugitifs. Sur ce nombre, 2.400 réfugiés étaient considérés comme ayant des chances d'émigrer avant la fin de 1958. Sur les 31.300 réfugiés restants qui se trouvaient dans des camps, 11.800 appartenaient à des ménages dont un membre souffrait d'une incapacité physique, sociale ou économique, 2.100 dans des ménages dont un ou deux membres étaient sans emploi tandis que 17.400 n'avaient besoin que d'un logement convenable.

55. Sur les 120.000 réfugiés non installés vivant hors des camps, 97.000 ne pouvaient compter émigrer dans le cadre des plans normaux et n'avaient pas droit à une aide au titre du Programme d'aide aux fugitifs. Sur ces 97.000 réfugiés, quelque 35.500 se trouvaient dans des ménages souffrant d'une incapacité physique, sociale ou économique, 17.500 se trouvaient dans des ménages dont un ou deux membres étaient sans emploi, tandis que 43.500 n'avaient besoin que d'un logement convenable.

Solutions permanentes

56. Le programme de solutions permanentes est dans une mesure croissante destiné aux réfugiés se trouvant dans des camps d'Allemagne, d'Autriche, de Grèce et d'Italie. Pendant l'année 1958, on se propose d'évacuer 21 camps d'Autriche, 27 camps d'Allemagne, tandis qu'en Grèce et en Italie, la plupart des réfugiés anciens pourront quitter les camps. A l'origine, le but du F.N.U.R. était d'aider les réfugiés à s'aider eux-mêmes, mais ceci est devenu de plus en plus difficile à réaliser, car la plupart des réfugiés que l'on pouvait aider à subvenir à leurs propres besoins sont maintenant installés, tandis que ceux qui restent sont des réfugiés handicapés qui ont besoin d'une aide plus importante. Les services d'orientation doivent souvent aider ces réfugiés pendant longtemps parce que beaucoup d'entre eux risquent de ne pouvoir jamais gagner normalement leur vie et des dispositions spéciales doivent être, prises pour réduire le loyer des nouveaux logements, pour le porter à un niveau tel que les réfugiés puissent le payer.

57. En Autriche, au 31 mars 1958, 9.989 réfugiés au total avaient été installés de façon définitive dans le cadre de projets de solutions permanentes, et 5.475 réfugiés de plus avaient bénéficié du programme du F.N.U.R. A cette date, 935 unités de logement avaient été construites, 648 avaient été mises en train et la construction de 1.238 unités de plus était projetée. En ce qui concerne les services d'orientation, tout était mis en oeuvre pour que ces services soient disponibles dans les 21 camps à évacuer en 1958, afin que les réfugiés soient informés des facilités de logement, de crédit et de réadaptation que leur offre le programme du F.N.U.R.

58. En Allemagne, au 31 mars, 3.739 réfugiés au total avaient été installés de façon définitive et 5.106 réfugiés de plus avaient bénéficié de projets inscrits au programme de solutions permanentes. L'Allemagne est le pays qui compte le plus grand nombre de réfugiés dans des camps. En 1958, on se propose d'y évacuer 27 camps, où vivent 5.700 réfugiés, à la fois dans le cadre du programme du F.N.U.R. et dans le cadre d'un programme allemand d'évacuation des casernes. Depuis le début de la mise en oeuvre du programme du F.N.U.R., 348 unités de logement ont été achevées, 583 mises en train et 647 de plus projetées. Le programme du F.N.U.R. en Allemagne porte également sur les services d'orientation, la réadaptation des réfugiés handicapés ainsi que des prêts et subventions à l'installation.

59. En Grèce, au 31 mars, 488 réfugiés au total avaient été définitivement installés dans le cadre de projets inscrits au programme de solutions permanentes, tandis que 371 autres réfugiés avaient bénéficié d'une aide. Malgré l'afflux continu de réfugiés, le Gouvernement grec évacuera autant de camps que possible au cours de l'année 1958.

60. En Italie, au 31 mars, 738 réfugiés au total avaient été définitivement installés dans le cadre du programme de solutions permanentes. La population de l'Italie étant excédentaire, le programme du F.N.U.R. s'est attaché à la réinstallation, plutôt qu'à l'intégration. Jusqu'à présent, 507 réfugiés ont émigré dans le cadre de projets du F.N.U.R. et, depuis le début de 1958, un centre d'acheminement C.I.M.E./H.C.R. fonctionne à Latina.

61. Le programme de solutions permanentes a été mis en oeuvre à une moindre échelle dans 5 autres pays. En Belgique, près de 2.000 réfugiés ont bénéficié de services d'orientation ; en France, 230 réfugiés handicapés ont été réadaptés ; tandis qu'au Liban, en Turquie et en République Arabe Unie, quelque 250 réfugiés ont bénéficié de ce projet.

Règlement de cas difficiles

62. L'enquête récente a montré qu'au milieu de l'année 1957, il se trouvait dans les camps quelque 4.700 réfugiés qui, en raison de leur âge ou d'une maladie, ne pouvaient subvenir à leurs propres besoins ou n'avaient pas de parents qui pussent les prendre à leur charge. Il se trouvait 1.000 autres réfugiés d'origine européenne dans ce cas en Extrême-Orient et un nombre plus limité au Moyen-Orient.

63. Au 31 mars, 936 cas difficiles se trouvant en Europe avaient été installés dans le cadre de projets du F.N.R.U. Sur ce nombre, 307 avaient été installés clans des institutions locales, 492 admis dans d'autres pays, tandis que 137 réfu-fiés âgés, en Grèce et en Italie, s'étaient vu accorder une pension. Ces deux dernières années ont vu un progrès remarquable : le transfert de certains cas difficiles, se trouvant parmi les réfugiés européens de Chine, qui ont été acceptés par la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Suisse.

Secours d'urgence

64. Des projets d'aide d'urgence ont été accordés aux groupes de réfugiés les plus nécessiteux en Grèce, en Italie, en Turquie et dans trois pays arabes. En 1957, 5.390 réfugiés ont bénéficié d'une assistance médicale et de secours, tandis que pendant les trois premiers mois de 1958, 2.969 réfugiés ont bénéficié de ce programme.

Opération d'Extrême-Orient

65. Au début de 1958, il se trouvait encore quelque 10.300 réfugiés d'origine européenne en Chine continentale ; presque tous avaient quitté l'U.R.S.S. après la révolution russe. Il existe des possibilités de réinstallation pour environ la moitié d'entre eux, mais le C.I.M.E. ne disposait pas de fonds pour leur transport. Avant d'être transportés dans d'autres pays, ces réfugiés passent par Hong-Kong, où le H.C.R. pourvoit à leur entretien et aux soins qui leur sont nécessaires.

66. Pendant l'année 1957, le nombre de ceux qui arrivent à Hong-Kong a augmenté si rapidement que les fonds mis à la disposition du C.I.M.E. pour leur transport et du Haut-Commissaire pour leur entretien ont été épuisés plus tôt qu'il n'avait été prévu. Un appel a été lancé conjointement par le Directeur du C.I.M.E. et par le Haut-Commissaire en janvier 1958, et plusieurs gouvernements y ont répondu en envoyant des fonds. De janvier à août 1958, 1.500 réfu giés au total ont été transportés dans d'autres pays et le nombre de ceux qui sont en transit à Hong-Kong a enfin été réduit au chiffre fixé : 250 personnes. Il est maintenant prévu que cette opération sera menée à bien d'ici la fin de 1961, le C.I.M.E. pourvoyant au transport de 3.000 réfugiés par an. Le coût total des soins et de l'entretien des réfugiés par le H.C.R. au cours de cette même période atteindrait 525.000 dollars, à condition que le nombre moyen de ceux qui se trouvent à Hong-Kong puisse être maintenu à 250 personnes, le temps moyen de transit étant de trois semaines.

4 CONCLUSIONS

67. Les progrès réalisés à la fois dans le domaine de la protection internationale et dans la recherche de solutions permanentes pour les réfugiés non installés sont dus pour beaucoup à l'attitude compréhensive et à la générosité dont les gouvernements et la population des pays d'Europe ont fait preuve. L'appui donné au Haut Commissariat par le Conseil de l'Europe a été encourageant. Dans le domaine de la protection internationale, la coopération entre le Conseil de l'Europe et le H.C.R. a permis la simplification des formalités de voyage que doivent accomplir les réfugiés et l'inclusion des réfugiés dans les plans européens de sécurité sociale. Le Conseil de l'Europe a en outre montré qu'il appuyait dans la pratique l'action du Haut Commissariat, en, recommandant aux gouvernement de faire un accueil favorable aux appels qui leur sont adressés par le H.C.R., en apportant sa contribution au Haut Commissariat pour l'aide aux réfugiés hongrois et en éveillant l'opinion publique dans les pays membres.

68. Ce rapport montre que si le problème des réfugiés hongrois a été résolu en Yougoslavie, il reste à lui trouver une solution définitive en Autriche; de plus, en Allemagne, en Autriche, en Grèce et en Italie, il reste encore dans des camps, où beaucoup d'entre eux ont vécu la plus grande partie de leur vie quelque 40.000 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire. Rendre à ces hommes, à ces femmes et à ces enfants la possibilité de vivre une vie normale est l'un des principaux buts des programmes envisagés par le Comité exécutif à sa neuvième Session (spéciale) et énoncés au paragraphe 30 ci-dessus.

69. Le Haut Commissaire tient à souligner combien il est nécessaire que les pays ouvrent leurs frontières plus largement encore qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent et il serait reconnaissant aux membres du Conseil de l'Europe de continuer de s'intéresser au problème des réfugiés et d'aider le H.C.R. à réunir les fonds nécessaires à sa solution.