Commentaires de l'O.E.C.E. sur la Recommandation 121 relative au recassement des agriculterus réfugiés aou excédentaires

Communication | Doc. 858 | 06 octobre 1958

Thesaurus

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1. Comité ministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation qui s'est tenue le 12 décembre 1957, le Vice-Président de la commission spéciale de l'Agriculture du Conseil de l'Europe a présenté au Comité des Suppléants la Recommandation 121 de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, sur le reclassement des agriculteurs réfugiés et excédentaires, qui a été transmise pour avis à l'Organisation par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. M. De Kinder a souligné l'importance des problèmes évoqués dans la Recommandation 121, insistant plus particulièrement sur le problème démographique qui se pose dans les pays méditerranéens, notamment en Italie du Sud et en Grèce, et sur le problème des réfugiés en Turquie. Il a exprimé l'espoir que le Comité des Suppléants entreprendrait lui-même l'étude des aspects techniques et économiques de ces problèmes.

2. Le Comité des Suppléants a procédé à une étude détaillée de la Recommandation 121 qui porte sur trois catégories principales de questions :

a le développement économique général de la zone intéressée et l'assistance sur le plan financier ;

b les dispositions favorisant l'immigration dans d'autres pays et le reclassement ou l'emploi dans ces pays, ainsi que sur le territoire national ;

c l'assistance sur le plan technique.

3. Le Comité des Suppléants a constaté que, dans ces domaines, de nombreuses actions ont déjà été entreprises par l'O.E.C.E.

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Ce que l'O.E.C.E. a déjà fait

2.1 Développement économique général et assistance sur le plan financier

4. Pendant un certain nombre d'années, l'O.E.C.E. s'est intéressée aux problèmes qui se posent dans les zones en question et a étudié les moyens propres à améliorer leur économie, ainsi que les conditions sociales qui y régnent ; elle s'est efforcée en particulier de réduire le sous-emploi. Le Conseil de l'O.E.C.E. a chargé, au début de 1955, un Groupe de travail spécial d'examiner le Plan italien de développement économique, et de faire périodiquement rapport au Conseil sur l'application de ce Plan, ainsi que sur les mesures qui pourraient être prises par d'autres pays membres ou par l'Organisation pour en faciliter l'exécution.

5. Au mois de mai 1957, le Conseil a créé un Groupe consultatif pour les régions sous-déve-loppées qui, sur demande du Conseil, de l'Agence européenne de Productivité ou des autres instances de l'Organisation, étudie les problèmes relatifs aux régions moins développées des pays membres et formule un avis à ce sujet.

6. Dans le cadre des délibérations relatives à l'établissement d'une zone européenne de libre-échange, les problèmes économiques qui se posent aux pays en voie de développement économique, ainsi que les arrangements nécessaires pour leur permettre de participer à cette zone sont actuellement étudiés. Celui des investissements est l'un des principaux de ces problèmes.

2.2 Dispositions destinées à faciliter l'émigration et l'emploi dans d'autres pays

7. .Les problèmes que pose une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre entre les pays membres sont étudiés depuis plusieurs années par les organes compétents de l'O.E.C.E. et, en particulier, par le Comité de la Main-d'oeuvre. Une décision adoptée par le Conseil le 30 octobre 1953 prévoit un certain nombre de mesures facilitant l'emploi de ressortissants de pays membres dans d'autres pays. En même temps, rO.E.C.E. s'est efforcée de simplifier les pratiques administratives qui entravaient jusqu'à maintenant les mouvements de main-d'oeuvre. Certains arrangements du Traité de Rome vont plus loin encore, mais ils ne s'appliquent qu'à la zone des « Six ». Ces problèmes sont également étudiés dans le cadre de la zone de libre-échange.

8. Un Groupe de travail mixte agriculture-main-d'oeuvre a étudié de façon plus spécifique, en se fondant sur le rapport d'une mission d'assistance technique, certains problèmes de main-d'oeuvre agricole, et il a soumis au Comité des Suppléants ses recommandations sur les mesures à prendre, tant sur le plan national que sur le plan international.

2.3 Assistance ieclinique

9. L'Organisation accorde une place prépondérante dans le programme de productivité en matière d'agriculture et d'alimentation à l'exécution de projets visant à améliorer la commercialisation des produits agricoles, ainsi qu'à la mise en place de services de vulgarisation bien organisés, utilisant des méthodes modernes et très efficaces. La Recommandation 121 insiste particulièrement sur ces deux domaines d'activité.

10. Indépendamment de ces activités générales concernant la commercialisation et les services de vulgarisation agricole, l'A.E.P. met à exécution un projet complexe, spécialement destiné à répondre aux besoins des régions considérées. Des projets A.E.P. ont été élaborés après des études approfondies sur place, en plein accord avec les gouvernements intéressés, et mis au point en étroite collaboration avec les autorités régionales et locales ; ces projets prévoient une aide pour la mise au point des plans régionaux de développement, la création de centres de formation pour les agents des services de vulgarisation agricole, ainsi que la diffusion des connaissances techniques, notamment en ce qui concerne l'irrigation et la transformation des produits agricoles. A cet effet, il a été créé des régions expérimentales et de démonstration (régions-pilote) en Italie (Sardaigne), en Grèce (Epire) et en Turquie. Ces activités ne s'étendent pas qu'au secteur agricole, mais étant donné la structure économique de ces régions, les plans comportent principalement des mesures visant à améliorer et à développer l'agriculture et à mieux utiliser la main-d'oeuvre disponible.

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Conclusions and future work

11. En résumé, on peut dire que les problèmes dont la Recommandation 121 de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe souligne l'importance sont bien connus de l'Organisation et étudiés depuis plusieurs années déjà par ses instances compétentes en vue d'améliorer les conditions économiques et sociales des régions considérées. Les problèmes économiques d'une portée plus vaste qui se posent dans ces régions ainsi que les méthodes et moyens permettant de leur donner une aide financière ont spécialement retenu l'attention des organismes compétents, et l'étude en est reprise actuellement dans le cadre des délibérations sur la création d'une zone de libre-échange. En particulier le Groupe de travail chargé d'étudier le cas des pays en voie de développement examine actuellement un rapport établi par des experts financiers qui ont été spécialement désignés à cet effet. Ce rapport propose des solutions quant à l'action qui pourrait être entreprise dans le cadre de l'O.E.C.E. pour contribuer à l'essor économique de ces pays -et leur apporter l'aide financière nécessaire. A une réunion spéciale qui s'est tenue le 12 février 1958 au siège de l'O.E.C.E., les commissions intéressées de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe ont été mises au courant des résultats déjà obtenus. Des mesures d'ordre pratique ont été prises, notamment dans le domaine de l'assistance technique et en ce qui concerne l'amélioration de la mobilité de la main-d'oeuvre.

12. En ce qui concerne les autres problèmes principaux, comme les mesures visant à conférer une plus grande mobilité à la main-d'oeuvre et l'assistance technique, les activités de l'Organisation répondent dans une large mesure aux préoccupations dont la Recommandation 121 se fait l'écho et elles fournissent une aide capitale aux pays intéressés par ces problèmes. Toutefois, le Comité des Suppléants du Comité ministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation a examiné la possibilité d'une action élargie dans les domaines suivants :

intensification de l'assistance technique,

meilleure connaissance des problèmes démographiques régionaux ou locaux.

13. En conséquence, il a :

a d'une part, décidé d'étudier la possibilité de développer, dans le domaine de l'agriculture, les efforts déjà entrepris en matière d'assistance technique dans le cadre du programme de productivité pour l'agriculture et l'alimentation et de lui soumettre des propositions concrètes en faveur d'une nouvelle action à entreprendre ;

b d'autre part, chargé un groupe restreint d'experts, auquel seront invités des représentants du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe et de l'O.A.A., de lui faire un rapport sur la possibilité de recueillir des informations plus détaillées sur la pression démographique et les excédents de main-d'oeuvre agricole en Italie méridionale, en Grèce et en Turquie. Ces informations permettraient de mieux délimiter les régions où l'excédent de main-d'oeuvre est particulièrement élevé et dans lesquelles des mesures spéciales pourraient donner des résultats particulièrement intéressants. Le groupe d'experts aura à présenter des suggestions pour la réalisation pratique d'une telle étude si celle-ci s'avère utile.