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Sanction politique

Question écrite No. 543 au Comité des Ministres | Doc. 11548 | 27 mars 2008

Signataires :
Mme Kerstin LUNDGREN, Suède
Thesaurus

Dans la nuit du 2 au 3 mars, le chef de Yabloko a été arrêté à Saint-Pétersbourg. A la même période, je me trouvais à Saint-Pétersbourg dans le cadre d’une mission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe chargée d’observer l’élection présidentielle et les résultats de cette élection.

C’est avec consternation que j’ai appris que Max Reznik, un chef du mouvement d’opposition, a été arrêté et accusé d’avoir «insulté les représentants de l’Etat» et «recouru à la violence contre des représentants de l’Etat», à savoir trois policiers.

L’instauration de la démocratie est le but premier du Conseil de l’Europe et des membres de l’Assemblée parlementaire. Ce faisant, les conditions de vie pourront s’améliorer, les droits de l’homme seront respectés et les libertés fondamentales garanties.

Le fondement de la démocratie repose sur la liberté d’expression, la liberté d’information et la liberté de réunion. C’est capital pour un peuple qui, de par son histoire, a été privé de liberté et de ces droits fondamentaux. Aujourd’hui, ce peuple éprouve le besoin profond de se sentir libre d’agir et d’exprimer ses opinions politiques sans encourir le risque d’être arrêté.

L’arrestation du chef d’un mouvement d’opposition envoie le message opposé aux citoyens.

Il importe, pour toute personne intéressée par l’édification de la démocratie, qu’une sanction prise à titre préventif ou l’ambition de diriger une opposition politique ne soient pas considérées comme constituant un crime. A cet égard, un procès indépendant et équitable est également capital.

J’aimerais donc poser les questions ci-après:

Comment le Comité des Ministres s’assurera-t-il que les Etats membres respectent les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et promeuvent le développement des droits de l’homme comme la liberté d’expression, la liberté d’information et la liberté de réunion?

Comment le Comité des Ministres s’assurera-t-il que les Etats membres confèrent aux citoyens le droit à un procès libre et équitable?