C Exposé des motifs, par M. Ducarme
1. La commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, tout en appuyant les recommandations
faites par le rapporteur, souhaite rappeler que la sécurité des
citoyens doit rester au centre des préoccupations de nos gouvernements
et du législateur.
2. La commission souhaite rappeler, dans ce contexte, que lors
du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres
du Conseil de l’Europe, le 16 mai 2005 à Varsovie, les Etats membres
ont rappelé leur volonté de prendre toutes les mesures nécessaires
pour que la sécurité des citoyens se fasse dans le plein respect
des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
3. La commission constate toutefois que ces problèmes ne sont
pas suffisamment pris en compte par les gouvernements et qu’il n’existe
toujours pas de synergie entre les autorités, qu’elles soient nationales
ou locales, et les citoyens. En effet, comme le dit très justement
le rapporteur, il est important de reconstruire le lien Etat-citoyen.
4. Dans ce contexte et pour renforcer ce lien, il faut tenir
un peu plus compte des opinions, mêmes si elles sont parfois divergentes,
des secteurs associatifs ainsi que, dans une certaine mesure, des
médias. En effet, ces opinion peuvent éclairer le législateur sur
les souhaits ou les frustrations des citoyens et peuvent ainsi aider les
autorités publiques à diminuer le malaise existant, et ce surtout
dans les banlieues et les zones sensibles.
5. Dans ce contexte, la commission souligne, une fois de plus,
l’importance d’instaurer et/ou de renforcer le dialogue interculturel
et interreligieux.
6. Elle propose également d’amender le texte du projet de recommandation
en demandant aux autorités publiques de prendre des mesures visant
à engager des politiques d’intégration des immigrés. Elle estime,
en effet, que de véritables politiques d’intégration seront beaucoup
plus efficaces que de simples programmes de formation.
7. La commission souhaite également souligner, comme le fait
très justement le rapporteur, la nécessité d’instaurer un dialogue
social et ce, notamment, avec les populations immigrées. Cela est
d’autant plus nécessaire que l’on constate, dans la plupart de nos
Etats membres, de fortes tensions raciales. Face à ces tensions,
la commission estime qu’on ne peut que soutenir la création d’un
centre de ressources pour la sécurité urbaine, tel que préconisé
par le Congrès dans sa Recommandation 197 (2006).
8. Enfin, la commission rappelle la nécessité pour les autorités
publiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer
l’environnement urbain, sachant qu’un environnement médiocre, voire
insalubre, ne peut qu’aggraver l’insécurité urbaine.
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Commission pour rapport: commission des questions sociales,
de la santé et de la famille (Doc. 11685).
Commission pour avis: commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales.
Renvoi en commission: Renvoi no 3166
du 23 janvier 2006. Avis adopté en commission le 2 octobre 2008.
