D Exposé des motifs, par M. Pollozhani
1. La commission de la culture,
de la science et de l’éducation souscrit à l’opinion selon laquelle
les Etats doivent sans aucun doute protéger les femmes contre des
violations de leurs droits (y compris celles commises au nom de
la religion) et rejeter tout relativisme religieux ou culturel qui
concerne les droits des femmes. Comme l’a fait remarquer un ancien
président de notre commission:
«Lorsque
les droits de l’homme sont en jeu, il ne saurait y avoir d’exception
culturelle.»
2. Malheureusement, la discrimination à l’égard des femmes est
encore extrêmement répandue aujourd’hui dans le monde, malgré toutes
les actions positives envisagées au niveau mondial pour l’éliminer, y
compris la politique des Nations Unies depuis près de trente ans,
avec l’élaboration en 1979 de la Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la conférence
mondiale organisée à Copenhague en 1980 dans le cadre de la décennie
des Nations Unies pour la femme.
3. La situation est moins alarmante au niveau européen. Il y
a vingt ans, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptait
sa déclaration sur l’égalité entre les femmes et les hommes et,
il y a dix ans, l’Assemblée parlementaire instituait la commission
sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.
4. Ces anniversaires doivent nous rappeler que si l’égalité des
sexes est devenue en Europe une notion politique et juridique quasiment
habituelle, cela est loin d’être le cas dans le reste du monde.
5. Il faut cependant rester vigilant si nous ne voulons pas que
la discrimination liée au sexe resurgisse en Europe, par exemple
en vertu de philosophies ou d’interprétations des religions tournées
vers le passé. La contestation de la mixité dans les établissements
scolaires ou le port de vêtements traditionnels par les femmes sont
des exemples de domaines dans lesquels la discrimination fondée
sur le sexe peut réapparaître dans nos sociétés.
6. La commission de la culture, de la science et de l’éducation
soutient par conséquent le projet de résolution et le projet de
recommandation de la commission sur l’égalité des chances pour les
femmes et les hommes.
Commission chargée du rapport: commission sur l’égalité des
chances pour les femmes et les hommes.
Commission saisie pour avis: commission de la culture, de
la science et de l’éducation.
Renvoi en commission: Doc. 10999 et Renvoi no 3270 du 2 octobre 2006.
Avis approuvé par la commission le 21 mai 2008.
Voir Recommandation
1838 (20e séance, 23 juin 2008).
